Arrêté du 14 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2502800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/14/TSSS2502800A/jo/texte

Texte n°11


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date des 18 octobre 2023, 22 novembre 2023, 20 décembre 2023 et 10 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2025 [NOR : TSSS2432920A], texte 10 sur 157) ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 janvier 2025 [NOR : TSSS2432719A], texte 4 sur 102),
Arrêtent :


  • Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2025 susmentionné relatif à LAMZEDE, au deuxième alinéa, les termes : « liste en sus » sont supprimés.
    Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2025 susmentionné relatif à AREXVY, le libellé du dosage : « 120 mg de poudre » est remplacé par : « 120 μg de poudre ».


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en première ligne de traitement du mélanome avancé (non résécable ou métastatique) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus avec une expression de PD-L1 au niveau des cellules tumorales inférieure à 1 %, avec un score ECOG 0 ou 1 et ne présentant pas de métastase cérébrale active.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 920 4 9

      OPDUALAG 240 mg/80 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      (4 extensions d'indications concernant 4 présentations)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes et adolescents âgés de 12 ans et plus, atteints d'un mélanome de stade IIB ou IIC et ayant subi une résection complète ;
      - en association à une chimiothérapie à base de sels de platine, dans le traitement néoadjuvant des patients adultes, atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules résécable à haut risque de récidive, dont les tumeurs expriment PD-L1 au seuil ≥ 1 % et dont les tumeurs ne présentent pas de mutation sensibilisante de l'EGFR connue, ni de translocation ALK connue ;
      - en monothérapie dans le traitement des patients adolescents âgés de 12 ans et plus atteints d'un mélanome avancé (non résécable ou métastatique) ;
      - en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adolescents âgés de 12 ans et plus atteints d'un mélanome avec atteinte des ganglions lymphatiques ou une maladie métastatique, et ayant subi une résection complète.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 058 0 3

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 057 9 7

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 855 2 2

      OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 555 7 0

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      (2 extensions d'indication concernant 6 présentations)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - OPDIVO/YERVOY (nivolumab/ipilimumab) en association en 1re ligne chez les patients ECOG 0 ou 1, dont la tumeur est B-RAF muté, sans métastase cérébrale active ;
      - OPDIVO/YERVOY (nivolumab/ipilimumab) en association dans le traitement des patients adolescents de 12 ans et plus atteints d'un mélanome avancé (non résécable ou métastatique) ECOG 0 ou 1 et sans métastase cérébrale active.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 058 0 3

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 057 9 7

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab) solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 4ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 855 2 2

      OPDIVO 10 mg/ml (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 550 555 7 0

      OPDIVO 10 mg/mL (nivolumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 580 878 7 5

      YERVOY 5 mg/ml (ipilimumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 200 mg/40 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 580 877 0 7

      YERVOY 5 mg/ml(ipilimumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/10 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


Fait le 14 février 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech