Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2500174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/ECOP2500174A/jo/texte

Texte n°16

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La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Blondy-Touret (Anne) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.


    • Au sein du bureau du dialogue social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Christian Bonnier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Anne-Laure Moulin, attachée principale d'administration.


    • A l'institut de la gestion publique et du développement économique :
      1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat de grade 2, secrétaire général, et à son adjointe Mme Isabelle Amouroux, attachée d'administration hors classe.
      Mme Isabelle Roussel, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe du bureau des études.
      Mme Roula Sylla, agent contractuel, cheffe du bureau de la modernisation.
      Mme Marie Ruault, agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche.
      Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines.
      Mme Nadia Barca-Cysique, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines.
      2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique à, dans la limite de leurs attributions, à :
      Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration.
      Mmes Stéphanie Coursières, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, Christella Télèphe, secrétaire administrative de classe supérieure, Julie Scandella, secrétaire administrative de classe normale et M. Etienne Tailpied, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses.
      Mmes Véronique Marion, secrétaire administrative de classe supérieure, Amale Kaci et Magali Louisanneau, secrétaires administratives de classe normale et Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes.


    • Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
      Mme Sophia Skrzypec, administratrice de l'Etat de grade 1, adjointe à la déléguée Synthèse, coordination et innovation.
      Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation.
      Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation.
      M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.


    • Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Marc Estournet, administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative.
      M. Michel Grant Smith Bianchi, directeur de projet, chargé de la réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale.
      Mme Alice de Maximy, agent contractuel, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.


      • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Fabrice Thévaux, administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion.
        Mme Patricia Benali, attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle.
        M. Ghislain Déprez, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH.
        II. - Au sein du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mmes Evelyne Ranuccini, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration.
        M. Marc Le Roux, attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux.
        III. - Au sein du bureau des transformations RH, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Sandrine de Villèle, directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe.
        IV. - Au sein de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Karine Portelli, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission, et à son adjoint M. Grégoire Panot, attaché d'administration.


      • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.
        II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Louis-Gabriel Masson, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints M. Stéphane Mortier et Mme Patricia Peson, attachés principaux d'administration.
        M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat.
        III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jérome Denis, attaché principal d'administration.
        M. Bastien Baholet, attaché d'administration, responsable des affaires juridiques et disciplinaires.
        Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière.
        M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjoint M. Nacim Boumedienne, attaché d'administration.
        Mme Selma Seddak, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à son adjointe Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration.
        M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration.
        IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration.
        V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques.
        Mme Alexandra Hoëllard, attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH.
        Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire.
        Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire.
        M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales.
        M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.
        VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration.
        VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du Secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe de bureau.
        Mme Clara Parpaite, attachée d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du Secrétariat général, et à son adjointe Emeline Tassan, attachée d'administration.
        VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du Secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints M. Arnaud Hemery et M. Philippe Dantoing, attachés principaux d'administration.
        Mme Marie Périat, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes Mmes Djita Sissoko, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie.
        Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, responsable du pôle des agents de catégorie A et à son adjoint M. Sébastien Blandin, attaché d'administration.
        Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, responsable du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Mme Sylvaine Canet, attachée d'administration.
        M. Laurent Valeri, attaché d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, et à son adjointe Mme Julie Guillem, attaché d'administration.
        Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH au pôle des agents de catégorie B et C.
        M. Anthony Sauloup, attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe Mme Adeline Trousseau, attachée d'administration.


      • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
        II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe et Mme Sophie Bellard-Lucats, attachée principale d'administration.
        M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats ».
        Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché d'administration.
        III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe.
        Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux ».
        Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
        IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe.
        Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines ».
        Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel ».
        M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint M. Eric Bailly, attaché principal d'administration.
        M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique ».
        M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.


    • Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Céline Cantini, attachée d'administration.


      • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Abdelkader Chouala, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financière et de la maîtrise des risques.
        II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Christophe Cleren, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale et Damien Roux, attaché principal d'administration.
        M. Jacques Henry-Gréard, attaché d'administration, correspondant budgétaire.
        III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
        IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Carole Ropars, agent contractuel, cheffe de bureau, et à ses adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe et M. Sylvain Nogues, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.


      • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'INSEE hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats.
        II. - Au sein de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marjorie Lehmann, attaché principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjointe Mme Anna Petit, attachée principale d'administration.
        III. - Au sein du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administra-tion, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.
        IV. - Au sein du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Delphine Tichit, attachée principale d'administration, et M. Benjamin Serre, attaché d'administration.
        V. - Au sein du bureau emploi et masse salariale P134, P218 et P368, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Cécile Perthain, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Elham Béramane, attachée principale d'administration.
        MM. Jean-Louis Charcosset, attaché d'administration, Jérôme Forget, Hugues Lollia et Mme Marianne Marie-Joseph, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires.
        VI. - Au sein du bureau interventions, fonctionnement et investissement P134 et P218, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Christian Falconnet, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration.
        Mme Victoria Simonet, attachée d'administration, correspondante budgétaire.
        M. Romain Hagenmuller, attaché d'administration, correspondant budgétaire.
        Mme Latifa El Ayache, secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication.
      II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agent contractuel.
      III. - Au sein du bureau de la communication interne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Isabelle Pistono, agent contractuel.
      IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels.
      V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjoints M. Laurent Garzino et Mme Claudia Razanakoto, attachés principaux d'administration.


    • Au sein du bureau du bureau des relations presse et de la veille médias, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.


    • I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :
      Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjointes Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, et Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration.
      M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».
      II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique, à :
      Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget-comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Baron, attachée d'administration.
      M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable.
      Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.


    • Au sein de la mission écosystème SIRHIUS et projets ministériels transverses, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet.


    • Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub ».
      Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels ».
      M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) ».
      M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe Mme Sandrine Gourcy, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à Mme Valérie Glace, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD).


      • I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.
        II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints M. Christophe Hachemi, agent contractuel et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel.
        III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel.


    • I. - Au sein de la mission de la sûreté des sites ministériels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint M. Pierre-Emmanuel Charcosset, attaché d'administration hors classe.
      M. Xavier Nacry, attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint M. Pascal Thierry, attaché d'administration.
      M. Philippe Baptiste, attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles.
      M. Eric Fournier, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy.
      II. - Au sein du bureau appui et moyens :
      1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Vincent Courtade, attaché principal d'administration, chef du bureau et à son adjoint M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration.
      Mme Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe Mme Sylvie Kerboriou, attachée principale d'administration.
      M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable.
      Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire.
      Mme Isabelle Waestraten, attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées.
      Mme Nelly Guillot, attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle assistance informatique de proximité.
      Mme Sandie Yous, attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget.
      Mme Corinne Dadé, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable du pôle budget.
      Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines.
      2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
      M. Damien Ciarella, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget.
      Mme Catherine Daty, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget.
      Mme Céline Heurtevent, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle budget.
      III. - Au sein du pôle communication et coordination, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
      Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication.
      M. Francis Fofou, attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel.


      • I. - Au sein de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Benoît Chevrier, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de la mission, et à son adjointe Nathalie André, administratrice des finances publiques adjointe.
        Mme Françoise Léquipé et M. Guillaume Chabin, attachés d'administration, gestionnaires budgétaires.
        II. - Au sein du bureau de l'immobilier et maîtrise d'ouvrage :
        1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Lionel le Guern, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau, et à son adjointe Mme Maud Dartois, attachée principale d'administration.
        M. Lorenzo Salvador, attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets.
        M Tarek El-Masri, agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité et synthèse.
        M. Didier Valsaque, inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand.
        Mme Laetitia Jérôme, attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand.
        M. Henri Grandjean, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg.
        M. Roger Sicre, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse.
        M. Yves Vancoillie, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon.
        Mme Véronique Martzel, attachée principale d'administration, cheffe de projet au sein de l'antenne immobilière de Lyon (à compter du 1er avril 2025).
        M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière de Nantes.
        M. Benoît Mahé, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Nantes.
        M. Julien Ravaine, attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille.
        2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à :
        Mme Stéphanie Bellato, attachée d'administration, cheffe de projet.
        M. Philippe Hachet, contrôleur principal des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité.
        M. Bastien Fournier, agent contractuel, juriste.
        M. Hugo Tonini, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable.
        Mme Laurence Micheletti, contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense.
        Mme Véronique Mure et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires.
        M. Stéphane Fouchet, contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.
        Mme Karène Ménard, secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative et chargée d'exécution de la dépense.
        M. Karim Idir, secrétaire administratif de classe normale, chargé d'exécution de la dépense.
        Mme Alice Macq, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la dépense et assistance administrative.
        III. - Au sein du bureau de l'immobilier et environnement de travail :
        1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Emmanuelle Deschênes, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de bureau, et à ses adjoints M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction principal et Mme Gaëlle Marek, attachée d'administration hors classe.
        Mme Karine Fabre, attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales.
        M. Dominique Planchat, attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces.
        Mme Céline Roques, attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier.
        M. Padrig Braud, attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage.
        Mme Dorothée Grigné, attachée d'administration, responsable de secteur.
        Mme Sophie Roques, attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces.
        M. Pierre Hurbain, ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie.
        M. Michel Déan, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.
        Mme Malika Menouer, attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.
        M. Patrick Goma, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud.
        M. Christophe Tragnée, ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud.
        M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province.
        Mme Sylviane Amandé, agent contractuel, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.
        M. Patrick Duvieux, ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province.
        M. Bruno Le Manach, ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nante.
        M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province.
        Mme Kevser Selda Belloin, attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy.
        M. Isidore Makosso Tchapi, agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy.
        2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Sylvie Mounier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est.
        Mme Valérie Sapin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        Mme Olivia Viardot, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        Mme Katia Dartron-Dollin, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        Mme Sahlia Benrabah, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        Mme Sadia Saadi, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        Mme Roza Allam, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
        M. Philippe Noé, agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie.
        IV. - Au sein de la mission de réaménagement du Grand Bercy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de la mission.


      • I. - Au sein du bureau des prestations de services :
        1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        M. Jérôme Pichonnier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau et à son adjointe Mme Dorothée Lemarquis, attachée d'administration hors classe.
        Mme Véronique Leclercq, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe Mme Bettina Blanc, secrétaire administrative de classe supérieure.
        Mme Christine Coubard, attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe Mme Catherine Dupérier, attachée d'administration.
        M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle Hôtel des ministres-réceptions, et à son adjointe Mme Cécile Gigot, attachée d'administration.
        Mme Marie-Anne Le Mintier, attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe Mme Marie-France Gayol, secrétaire administrative de classe supérieure.
        Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint M. Olivier Marcilhac, attaché d'administration.
        M. Sylvain Frelet, attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint M. Eric Vernon, agent contractuel.
        M. Philippe Andreu, attaché d'administration, responsable du centre de conférences PMF et du CASC.
        2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Christine Geneix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes.
        M. Michel André, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels.
        Mme Barbara Ringenbach-Viejo, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction.
        Mme Joëlle Arrifana, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels.
        Mme Samira Leroy, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels.
        Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels.
        Mme Ludivine Turinay, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction.
        M. Romain Vallet, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction.
        II. - Au sein du bureau documentation et archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
        Mme Gaëla Bru, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe Mme Claire Martin, conservatrice en chef du patrimoine.
        Mme Virginie de Laitre, conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation.
        M. Renaud Bara, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances.
        M. Richard Héleine, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires.
        M. Gaëtan Tröger, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires.
        III. - Au sein du bureau des mobilités et distribution, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à :
        M. Karim Maatoug, attaché d'administration hors classe, chef du bureau et à son adjointe Mme Rania Dorès, attachée d'administration.
        Mme Agnès Brottes, agent contractuel, référente mobilité ministérielle.
        Mme Nébia Benabdelmoumene, attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité.
        Mme Nora Mahroug, attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport.
        M. David Tottet, attaché d'administration, responsable du pôle distribution.
        Mme Katia Boulet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité.
        M. Nicolas Devin, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel.


      • L'arrêté du 14 mars 2024 et l'arrêté modificatif du 31 août 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.


      • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2025.


A. Blondy-Touret