Le second alinéa de l'article 1er du décret du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : «-Quartier latin » sont supprimés ;
2° Les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, ».

L'annexe au même décret est ainsi modifiée :
1° Dans le préambule et aux articles 2,22,27 et 33, les mots : «-Quartier Latin » sont supprimés ;
2° A l'article 2 :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; »

b) Après le cinquième alinéa, qui devient le sixième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; »

3° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au 6°, les mots : « et les diplômes nationaux supérieur relevant du ministère de la culture » sont supprimés ;
b) Au 7°, après le mot : « grade » sont insérés les mots : «, à l'exception des diplômes relevant de l'article L. 759-2 du code de l'éducation et » ;
4° A l'article 15 :
a) Au septième alinéa, les mots : « de la dotation IDEX et » sont supprimés ;
b) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement intérieur précise les conditions d'échange des documents budgétaires entre l'Université PSL et les établissements-composantes. » ;
5° Le II de l'article 19 est abrogé ;
6° A l'article 23 :
a) Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Il peut répondre, après délibération du directoire, au nom et pour le compte des établissements-composantes, aux appels à projets mentionnés au 10° de l'article 14 et conclure, dans ce cadre, des accords avec des établissements tiers ; »
b) Au 13°, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » ;
7° Au cinquième alinéa du III de l'article 27, le mot : « des » est supprimé ;
8° La troisième phrase du septième alinéa de l'article 28 est remplacée par la phrase suivante : « Sont électeurs les représentants étudiants élus aux conseils d'administration des établissements-composantes, ainsi que des représentants des étudiants de l'Université PSL qui ne relèvent pas d'un établissement-composante, désignés dans des conditions déterminées par le règlement intérieur. » ;
9° A l'article 32 :
a) Le second alinéa du 15° est supprimé ;
b) Après le 17°, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
« 17° bis Il répartit, sur proposition du directoire, les contrats doctoraux de l'Université PSL entre les programmes gradués ; »
c) Au 20°, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
10° Le chapitre IV du titre III est complété par un article 32-1 ainsi rédigé :

« Art. 32-1.-La formation restreinte du conseil d'administration comprend les membres de ce conseil qui ont la qualité d'enseignant-chercheur et les personnels assimilés.
« Elle est compétente pour exercer les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1. » ;

11° L'article 48 est abrogé.

Le décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 10, après le mot : « établissement » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
3° A l'article 14, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement et du président de l'Université PSL » ;
4° L'article 19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. » ;
5° L'article 25 est abrogé.

Après l'article 27-1 du décret du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 27-2 ainsi rédigé :

« Art. 27-2. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
« Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du II de l'article 3. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 49° de l'article D. 718-5 est abrogé ;
2° Le 15° de l'article D. 752-5 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ».

Le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, » sont supprimés ;
2° L'article 5 est abrogé.