Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est




Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est

NOR: MENS1617169D
Version consolidée au 24 septembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 718-5, D. 731-6 et D. 752-1 ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée et Université Paris-Est ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et Université Paris-Est ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et Université Paris-Est ;
Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, et de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ;
Sur proposition d'Université Paris-Est ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,
Décrète :


L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées à Université Paris-Est.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation de l'unité de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la Société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits, et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° L'insertion des étudiants par l'organisation de rencontres entre les acteurs du marché de l'emploi et les étudiants ;
9° La communication institutionnelle commune.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits, et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Sciences, Ingénierie et Environnement d'Université Paris-Est dans laquelle une majorité des doctorants de l'école sont inscrits ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La recherche, par la participation de l'unité de recherche de l'école à l'école doctorale Sciences, Ingénierie et Environnement d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la Société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° La cohérence des systèmes d'information et l'accès aux ressources documentaires mutualisées à l'échelle d'Université Paris-Est au profit des personnels et des usagers de l'école ;
8° La communication institutionnelle commune.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon