Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/INTA2500094A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :


  • Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes et internes à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.


  • Ces concours sont ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial de la zone indiquée ci-dessous.


    Affectation

    Concours externe

    Concours interne

    SGAMI Est

    ouvert

    ouvert


    Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, ouvert par l'arrêté du 16 janvier 2025, soit pour le concours national à affectation locale dans le ressort territorial de la zone susmentionnée.
    Le choix du candidat ne pourra plus être modifié après la clôture des inscriptions.


  • L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er.


  • Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.


  • I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :


    - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur, rubrique « recrutements ouverts » ;
    - pour le concours externe : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-veux-devenir-agent-public/technicien-des-systemes-dinformation-et ;


    - pour le concours interne : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-suis-deja-agent-public/technicien-des-systemes-dinformation-et-de ;
    - par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.


    II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :


    - par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse) ;
    - par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.


    Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.


  • Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.


  • En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.


  • L'épreuve orale d'admission se déroulera comme suit :


    - les candidats qui souhaitent bénéficier de la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé sont invités, dès l'inscription, à choisir un centre d'épreuve parmi ceux proposés à l'annexe III du présent arrêté ;
    - les candidats qui ne souhaitent pas bénéficier de la visioconférence seront convoqués en Ile-de-France.


    Le dernier choix arrêté lors de l'inscription est définitif. En l'absence de choix les candidats seront automatiquement convoqués en Ile-de-France.
    Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger peuvent bénéficier, à leur demande, lors de l'inscription, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
    Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence, au plus tard trois semaines avant le début des épreuves orales lorsque durant l'inscription ceux-ci avaient opté pour une évaluation sur site, dans le cas où l'évaluation dans le centre initialement choisi n'est plus envisageable ou pour toute autre raison.
    L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
    Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la clôture des inscriptions.


  • Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Ils doivent pour cela produire un certificat médical établi par un médecin agréé, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du certificat médical au service organisateur est fixée à trois semaines avant le début des épreuves, délai de rigueur, conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.


  • La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DES CONCOURS


      Concours à affectation nationale ou locale

      Session

      Inscriptions
      par voie électronique ou postale
      (le cachet de la poste faisant foi)

      Epreuves d'admissibilité

      Epreuves d'admission

      Date
      d'ouverture
      des inscriptions

      Date
      limite
      de retrait
      du formulaire
      d'inscription

      Date
      de clôture
      des inscriptions

      Date

      Lieu

      Date
      limite
      d'envoi
      des documents
      en vue
      des épreuves
      par voie
      électronique
      ou postale
      (le cachet
      de la poste
      faisant foi)

      Date

      Lieu

      Technicien de classe normale des SIC
      (concours externe)

      2025

      20 janvier 2025

      16 mars 2025

      16 mars 2025

      7 avril 2025

      Centres d'examen

      19 mai 2025

      Communiquée à une date ultérieure

      Région Île-de-France

      Technicien de classe normale des SIC
      (concours interne)

      2025

      20 janvier 2025

      16 mars 2025

      16 mars 2025

      7 avril 2025

      Centres d'examen

      19 mai 2025

      Communiquée à une date ultérieure

      Région Île-de-France


    • ANNEXE II
      CENTRES D'EXAMEN


      DOMICILIATION DU CANDIDAT

      CENTRES D'EXAMEN
      OUVERTS

      SERVICE GESTIONNAIRE

      (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-ST-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE.

      LOGNES

      Ministère de l'Intérieur
      Direction des Ressources Humaines
      Sous-Direction du Recrutement et de la Formation
      Bureau du Recrutement et de la Promotion Professionnelle
      Section Concours
      27 cours des Petites Écuries
      77185 LOGNES
      Tél. : 01-60-37-12-33
      01-60-37-13-14
      Mél : [email protected]

      (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES,
      (06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIEGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHONE, (20A) CORSE-DU-SUD,
      (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34) HERAULT, (46) LOT, (48) LOZERE, (65) HAUTES-PYRÉNÉES, (66) PYRÉNÉES-ORIENTALES, (81) TARN, (82) TARN-ET-GARONNE, (83) VAR, (84) VAUCLUSE.

      MARSEILLE

      Direction Administrative du SGAMI Sud
      Bureau du Recrutement
      299, chemin de Ste-Marthe
      13313 MARSEILLE CEDEX 14
      Tél. : 04-86-57-68-00
      Mél : [email protected]

      (16) CHARENTE, (17) CHARENTE-MARITIME, (19) CORREZE, (23) CREUSE, (24) DORDOGNE, (33) GIRONDE, (40) LANDES,
      (47) LOT-ET-GARONNE, (64) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
      (79) DEUX-SEVRES, (86) VIENNE, (87) HAUTE-VIENNE.

      BORDEAUX

      Direction Administrative du SGAMI Sud-Ouest
      Bureau du Recrutement
      89 cours Dupré de Saint-Maur
      B.P. 30091
      33041 BORDEAUX CEDEX
      Tél. : 05 56 99 71 71
      Mél : [email protected]

      (14) CALVADOS, (18) CHER, (22) COTES-D'ARMOR, (27) EURE, (28) EURE-ET-LOIR, (29) FINISTERE, (35) ILLE-ET-VILAINE, (36) INDRE, (37) INDRE-ET-LOIRE, (41) LOIR-ET-CHER,
      (44) LOIRE-ATLANTIQUE, (45) LOIRET, (49) MAINE-ET-LOIRE, (50) MANCHE, (53) MAYENNE, (56) MORBIHAN, (61) ORNE, (72) SARTHE, (76) SEINE-MARITIME, (85) VENDÉE.

      ST-CYR-SUR-LOIRE

      Délégation Régionale du SGAMI Ouest
      Bureau du Recrutement
      30, rue du Mûrier
      B.P. 10700
      37542 ST-CYR-SUR-LOIRE CEDEX
      Tél. : 02 47 42 85 35
      Mél : [email protected]

      (08) ARDENNES, (10) AUBE, (21) COTE-D'OR, (25) DOUBS, (39) JURA, (51) MARNE, (52) HAUTE-MARNE, (54) MEURTHE-ET-MOSELLE, (55) MEUSE, (57) MOSELLE, (58) NIEVRE, (67) BAS-RHIN,
      (68) HAUT-RHIN, (88) VOSGES, (70) HAUTE-SAONE,
      (71) SAONE-ET-LOIRE, (89) YONNE, (90) TERRITOIRE-DE-BELFORT.

      DIJON

      Délégation Régionale du SGAMI Est
      Bureau du Recrutement
      6-8, rue de Chênove
      B.P. 31818
      21018 DIJON CEDEX
      Tél. : 03-80-44-59-00
      03-80-44-59-30
      03-80-44-59-06
      Mél : [email protected]

      (02) AISNE, (59) NORD, (60) OISE, (62) PAS-DE-CALAIS, (80) SOMME.

      LILLE

      Direction Administrative du SGAMI Nord
      Bureau du Recrutement
      Cité Administrative
      1, rue de Tournai
      B.P. 2012
      59012 LILLE CEDEX
      Tél. : 03-20-62-48-80
      Mél : [email protected]

      (01) AIN, (03) ALLIER, (07) ARDECHE, (15) CANTAL, (26) DROME, (38) ISERE, (42) LOIRE, (43) HAUTE-LOIRE, (63) PUY-DE-DOME, (69) RHONE, (73) SAVOIE, (74) HAUTE-SAVOIE.

      LYON

      SGAMI Sud-Est Direction des ressources humaines 215, rue André Philip 69421 LYON CEDEX
      Tél. : 03-04-72-84-55
      07-04-72-84-54/56
      Mél : [email protected]


      PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER


      RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT

      CENTRES D'EXAMEN
      OUVERTS

      SERVICE GESTIONNAIRE

      (971) GUADELOUPE

      BASSE-TERRE

      Préfecture
      Palais d'Orléans
      rue de Lardenoy
      97109 BASSE-TERRE CEDEX
      Tél. : 05-90-99-39-00
      05-90-99-38-22
      05-90-99-75-24

      www.guadeloupe.pref.gouv.fr


      (972) MARTINIQUE

      FORT-DE-FRANCE

      Préfecture
      Secrétariat Général Commun
      111, rue Ernest Déproge
      97200 FORT-DE-FRANCE
      Tél. : 05-96-39-49-13
      05-96-39-49-58
      Mél : [email protected]

      (973) GUYANE

      CAYENNE

      Les services de l'État en Guyane (ex-DEAL)
      1, rue du Vieux Port
      CS 76003
      97307 CAYENNE CEDEX
      Tél. : 05-94-39-45-00
      05-94-39-81-56
      05-94-39-80-77
      Mél : [email protected]

      www.guyane.pref.gouv.fr


      (974) LA RÉUNION

      SAINT-DENIS

      Secrétariat Général commun
      Service des ressources humaines
      Pôle du développement RH
      Bureau du recrutement, de la mobilité et des concours
      6, rue des Messageries
      CS 51079
      97404 SAINT-DENIS CEDEX
      Tél. : 02-62-40-77-77
      02-62-40-76-24
      Mél : [email protected]

      www.reunion.pref.gouv.fr


      (975) SAINT-PIERRE ET MIQUELON

      SAINT-PIERRE ET MIQUELON

      Préfecture
      Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
      B.P. 4200
      97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      Tél. : 05-08-41-10-10
      05-08-41-10-49
      Mél : [email protected]

      www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr


      (976) MAYOTTE

      MAMOUDZOU

      Préfecture/ SGC de Mayotte
      B.P. 676 - Kawéni
      97600 MAMOUDZOU
      Tél. : 02-69-63-51-18
      02-69-63-57-08
      02-69-63-50-35
      Mél : [email protected]

      www.mayotte.pref.gouv.fr


      (986) ÎLES WALLIS ET FUTUNA

      UVEA

      Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
      service des ressources humaines (SRH)
      BP 16 - Mata Utu - 98600 Uvea
      Tél. : (00 681)72-27-27
      Mél : [email protected]

      (987) POLYNÉSIE FRANCAISE

      TAHITI

      Haut-commissariat de la République
      Av. Pouvanaa a Oopa
      B.P. 115 PAPEETE
      98713 TAHITI
      Tél. : 06-89-40-46-87-00

      www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr


      (988) NOUVELLE-CALÉDONIE

      NOUMEA

      Haut-commissariat de la République
      1 Av. du Maréchal Foch
      B.P. C5
      98844 NOUMEA CEDEX
      Tél. : (00 687) 23 04 11
      (00 687) 23 04 50
      Mél : [email protected]

      www.nouvelle-caledonie.gouv.fr


    • ANNEXE III
      CENTRES D'EXAMEN POUR L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION


      CENTRES D'EXAMEN OUVERTS

      ADRESSE - CONVOCATION DES CANDIDATS

      SGAMI-Nord

      SGAMI-Nord, Cité Marianne
      2 Boulevard De Strasbourg - BP 2012 - 59000 LILLE

      SGAMI-Ouest

      4, avenue du Bois-Labbé, 35000 RENNES

      SGAMI-Ouest

      30, rue du Mûrier, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE

      SGAMI-Sud-Est

      215, rue André Philip, 69421 LYON CEDEX 03

      SGAMI-Sud

      Délégation territoriale de Toulouse, 4, chemin de Bordelanque
      Zone En Jacca
      31770 COLOMIERS

      SGAMI-Sud

      SGAMI-Sud Bureau du recrutement
      54 boulevard Alphonse ALLAIS - 13014 MARSEILLE

      SGAMI-Sud-Ouest

      SGAMI-Sud-Ouest, Bureau du recrutement,
      89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091
      33041 BORDEAUX CEDEX

      SGAMI-Est

      SGAMI-Est - 12, rue Belle Isle - 57000 METZ

      SGAMI-Est

      Délégation régionale du SGAMI - 6-8, rue de Chenôve
      21000 DIJON


Fait le 16 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle,
S. Pollier