Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2432436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/TSSS2432436A/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 25 septembre 2024 relatif à la spécialité LIFOG®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 23 octobre 2024 relatif à la spécialité PARACETAMOL ZYDUS FRANCE®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 10 juillet 2024 et du 9 octobre 2024 relatifs à la spécialité RYEQO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 443 1 9
      LIFOG 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon avec une pompe doseuse (PEHD) (B/1) (laboratoires TRB CHEMEDICA SAS)

      34009 302 443 3 3
      LIFOG 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 7,5 ml en flacon avec une pompe doseuse (PEHD) (B/1) (laboratoires TRB CHEMEDICA SAS)

      34009 302 924 1 9
      PARACETAMOL ZYDUS FRANCE 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les femmes adultes en âge de procréer dans le traitement symptomatique de l'endométriose chez les femmes avec un antécédent de traitement médical ou chirurgical de leur endométriose.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 393 4 6
      RYEQO 40 mg/1 mg/0,5 mg (rélugolix, estradiol, noréthistérone), comprimés pelliculés en flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant (B/28) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

      34009 302 916 5 8
      RYEQO 40 mg/1 mg/0,5 mg (rélugolix, estradiol, noréthistérone), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/28) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)


Fait le 10 janvier 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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