Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle

Version INITIALE

NOR : MSAP2433709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/11/MSAP2433709A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3, L. 5125-1-1 A et L. 5121-12-1-1 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 3, il est ajouté la phrase suivante : « Les centres régionaux en antibiothérapie mentionnés par le décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie délivrent la formation sans indiquer de numéro d'enregistrement sur l'attestation de formation. » ;
    2° Aux articles 7 et 8, après chaque occurrence des mots : « est fixée dans l'annexe III au présent arrêté » sont ajoutés les mots : « selon les recommandations établies par la Haute Autorité de santé » ;
    3° L'annexe 1 est modifiée comme suit :


    a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme 1 en annexe du présent arrêté ;
    b) La dernière ligne est remplacée par les mots suivants : « Age > 45 ans-1 pt » ;


    4° A l'annexe 2, le logigramme 3 est remplacé par le logigramme 3 en annexe du présent arrêté ;
    5° Aux annexes 1 et 3, les mots : « azithromycine » et « josamycine » sont supprimés ;
    6° L'annexe 4 est modifiée comme suit :


    a) Dans la partie 1 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
    «-un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
    «-à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin. » ;


    b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin ou de la sage-femme à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
    «-un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
    «-à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LOGIGRAMME 1 : « PERSONNE ORIENTÉE VERS LA PHARMACIE PAR UN MÉDECIN POUR LA RÉALISATION DU TEST RAPIDE ORO-PHARYNGÉ D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A DANS LE CADRE D'UNE ORDONNANCE DE DISPENSATION CONDITIONNELLE »



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      LOGIGRAMME 3 : « PERSONNE ORIENTÉE VERS LA PHARMACIE PAR UN MÉDECIN OU UNE SAGE-FEMME POUR LA RÉALISATION DU TEST URINAIRE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE RECHERCHE A MINIMA DE NITRITURIE ET LEUCOCYTURIE DANS LE CADRE D'UNE ORDONNANCE DE DISPENSATION CONDITIONNELLE »



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 11 décembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier