La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-13,
Arrête :
Sont réputés satisfaire à l'obligation de formation prévue à l'article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime les détenteurs des diplômes et titres à finalité professionnelle de niveau 3 et supérieurs, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est abrogé.
ANNEXE I
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU 3 ET SUPÉRIEURS DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 EN RÉFÉRENCE À LA DATE D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 MODIFIÉ SUSVISÉ
Les certifications délivrées à compter du 1er janvier 2006, ainsi que leurs évolutions dans le temps, sont les suivantes :
I. - Diplômes
a) Délivrés par le ministère chargé de l'éducation :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet d'études professionnelles métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
Inactif RNCP
RNCP1184
Brevet d'études professionnelles restauration, option cuisine.
Inactif RNCP
RNCP12803
Brevet d'études professionnelles, option commercialisation et services en restauration.
Inactif RNCP
RNCP12803
Certificat d'aptitude professionnelle agent polyvalent de restauration.
Inactif RNCP
RNCP1149
Certificat d'aptitude professionnelle production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria).
Actif RNCP
RNCP35317
Certificat d'aptitude professionnelle cuisine.
Actif RNCP
RNCP37553
Certificat d'aptitude professionnelle restaurant
Inactif RNCP
RNCP1190
Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services hôtel-café-restaurant
Inactif RNCP
RNCP31096
Certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services en hôtel-café-restaurant
Actif RNCP
RNCP37554
Niveau 4 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet professionnel cuisinier.
Inactif RNCP
RNCP982
Brevet professionnel arts de la cuisine.
Inactif RNCP
RNCP23592
Brevet professionnel arts de la cuisine.
Actif RNCP
RNCP34956
Brevet professionnel restaurant.
Inactif RNCP
RNCP1011
Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.
Inactif RNCP
RNCP23588
Brevet professionnel arts du service et commercialisation en restauration.
Actif RNCP
RNCP37558
Baccalauréat professionnel restauration.
Inactif RNCP
RNCP794
Baccalauréat professionnel, option commercialisation et services en restauration.
Inactif RNCP
RNCP12802
Baccalauréat professionnel, commercialisation et services en restauration.
Actif RNCP
RNCP37909
Baccalauréat professionnel, option cuisine.
Inactif RNCP
RNCP12508
Baccalauréat professionnel, cuisine
Actif RNCP
RNCP37910
b) Délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet de technicien supérieur hôtellerie, restauration, option B : art culinaire, art de la table et du service.
Inactif RNCP
RNCP1063
Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.
Inactif RNCP
RNCP35339
Brevet de technicien supérieur Management en hôtellerie-restauration Option B : Management d'unité de production culinaire.
Actif RNCP
RNCP37889
Brevet de technicien supérieur qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries.
Inactif RNCP
RNCP1098
Brevet de technicien supérieur bioqualité.
Actif RNCP
RNCP35335
Brevet de technicien supérieur diététique.
Inactif RNCP
RNCP1045
Brevet de technicien supérieur diététique.
Actif RNCP
RNCP35523
RNCP39153
Brevet de technicien supérieur hygiène propreté environnement.
Inactif RNCP
RNCP1065
Brevet de technicien supérieur métiers des services à l'environnement.
Actif RNCP
RNCP20692
Brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles.
Actif RNCP
RNCP2705
Brevet de technicien supérieur bioanalyses en laboratoire de contrôle.
Actif RNCP
RNCP38884
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option industries alimentaires et biologiques.
Inactif RNCP
RNCP2921
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.
Inactif RNCP
RNCP2923
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.
Inactif RNCP
RNCP2922
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option diététique.
Inactif RNCP
RNCP2924
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option génie de l'environnement.
Inactif RNCP
RNCP2925
Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option bio.informatique.
Non référencé
Niveau 6 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Bachelor universitaire de technologie génie biologique sciences de l'aliment et biotechnologie.
Actif RNCP
RNCP35368
Bachelor universitaire de technologie génie biologique : biologie médicale et biotechnologie.
Actif RNCP
RNCP35367
Bachelor universitaire de technologie génie biologique : agronomie.
Actif RNCP
RNCP35369
Bachelor universitaire de technologie génie biologique : diététique et nutrition.
Actif RNCP
RNCP35366
Bachelor universitaire de technologie génie biologique : sciences de l'environnement et écotechnologies
Actif RNCP
RNCP35370
c) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Certificat d'aptitude professionnel agricole, option industries agroalimentaires.
Inactif RNCP
RNCP2338
Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.
Inactif RNCP
RNCP25092
Certificat d'aptitude professionnel agricole opérateur en industries agroalimentaires.
Actif RNCP
RNCP38876
Brevet d'études professionnelles agricoles, option transformation.
Inactif RNCP
RNCP2374
Brevet d'études professionnelles agricoles, travaux de laboratoire.
Inactif RNCP
RNCP11068
Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries.
Inactif RNCP
RNCP11094
Brevet professionnel agricole, option transformations alimentaires.
Actif RNCP
RNCP7580
Niveau 4 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Baccalauréat professionnel spécialité laboratoire contrôle qualité.
Actif RNCP
RNCP13874
Baccalauréat professionnel laboratoire contrôle qualité.
Actif RNCP
RNCP38318
Brevet professionnel, option industries alimentaires.
Actif RNCP
RNCP14923
Brevet professionnel conducteur de ligne de production alimentaire.
Actif RNCP
RNCP39156
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires.
Inactif RNCP
RNCP355
Brevet de technicien supérieur agricole sciences et technologies des aliments.
Inactif RNCP
RNCP15614
Brevet de technicien supérieur agricole qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM).
Actif RNCP
RNCP36937
Brevet de technicien supérieur agricole, option analyses agricoles biologiques et bio-technologiques.
Inactif RNCP
RNCP15516
Brevet de technicien supérieur agricole analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC).
Actif RNCP
RNCP36772
II. - Titres à finalité professionnelle
a) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Certificat de spécialisation en restauration collective.
Inactif RNCP
RNCP15507
Certificat de spécialisation restauration collective
Actif RNCP
RNCP38657
b) Délivrés par le ministère chargé de la défense :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Cuisinier.
Inactif RNCP
RNCP9654
Cuisinier.
Actif RNCP
RNCP35571
Niveau 4 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Second de cuisine.
Inactif RNCP
RNCP30998
Second de cuisine.
Actif RNCP
RNCP39318
Chef de rang.
Inactif RNCP
RNCP31002
RNCP2794
Gestionnaire adjoint de collectivité.
Non référencé
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Chef d'équipe et de restauration.
Inactif RNCP
Non référencé
c) Délivrés par le ministère chargé de l'emploi :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Titre professionnel d'agent de restauration.
Inactif RNCP
RNCP280
RNCP35650
Titre professionnel employé polyvalent en restauration.
Actif RNCP
RNCP38663
Titre professionnel de cuisinier.
Inactif RNCP
RNCP34095
RNCP1891
Titre professionnel commis de cuisine
Actif RNCP
RNCP38722
Titre professionnel cuisinier en restauration collective.
Actif RNCP
RNCP38871
Niveau 4 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective.
Inactif RNCP
RNCP1892
Titre professionnel chef de cuisine en restauration collective.
Inactif RNCP
RNCP32349
Titre professionnel chef de partie arts culinaires et pâtisserie.
Actif RNCP
RNCP39515
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Titre professionnel de gérant en restauration collective.
Inactif RNCP
RNCP4264
Titre professionnel responsable d'unité de restauration collective.
Actif RNCP
RNCP35193
d) Délivrés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :
Niveau 3 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.
Inactif RNCP
RNCP34375
Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.
Actif RNCP
RNCP37530
Certificat technique des métiers crêpier.
Inactif RNCP
RNCP1481
Certificat technique des métiers crêpier.
Actif RNCP
RNCP37436
Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.
Inactif RNCP
RNCP34311
RNCP4536
Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.
Actif RNCP
RNCP36644
Niveau 4 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.
Inactif RNCP
RNCP6901
Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.
Actif RNCP
RNCP35151
Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.
Inactif RNCP
RNCP6900
Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.
Actif RNCP
RNCP36049
Brevet technique des métiers glacier fabricant.
Inactif RNCP
RNCP1473
Brevet technique des métiers glacier fabricant.
Actif RNCP
RNCP34312
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.
Inactif RNCP
RNCP9084
Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.
Actif RNCP
RNCP35966
Brevet de maîtrise boulanger.
Inactif RNCP
RNCP9824
Brevet de maîtrise boulanger.
Actif RNCP
RNCP34454
e) Délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi :
Niveau 5 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Traiteur organisateur de réceptions.
Inactif RNCP
RNCP12373
Niveau 6 :
INTITULÉ
STATUT
CODE RNCP
Restaurateur.
Inactif RNCP
RNCP12838
DIPLOVIS - Arts Culinaires et Entrepreneuriat.
Actif RNCP
RNCP36266
Fait le 18 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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