Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MSAS2429671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/MSAS2429671A/jo/texte

Texte n°21


La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Pomalidomide Accord est indiqué, en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.
      Pomalidomide Accord est indiqué, en association avec la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 303 012 1 0

      POMALIDOMIDE Accord 1 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 012 2 7

      POMALIDOMIDE Accord 1 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 013 5 7

      POMALIDOMIDE Accord 2 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 013 6 4

      POMALIDOMIDE Accord 2 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 014 1 8

      POMALIDOMIDE Accord 3 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 014 2 5

      POMALIDOMIDE Accord 3 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 014 7 0

      POMALIDOMIDE Accord 4 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 014 9 4

      POMALIDOMIDE Accord 4 mg, gélules, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC/alu) (plaquette unitaire) (B/21) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


Fait le 15 novembre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech