Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MSAS2430154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAS2430154A/jo/texte

Texte n°37

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence des 14 décembre 2022, 18 janvier 2023, 14 février 2024, 28 février 2024 et 27 mars 2024, avis notifiés au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 extensions d'indications pour une spécialité)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux cinq indications suivantes :


      - en association à la gemcitabine et au cisplatine dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome des voies biliaires localement avancé non résécable ou métastatique ;
      - en association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de fluoropyrimidine, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif et dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 10 ;
      - en association au lenvatinib, en traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome rénal avancé uniquement à cellules claires ;
      - dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un carcinome rénal uniquement à cellules claires, à risque accru de récidive post néphrectomie, ou après une néphrectomie et une résection des lésions métastatiques ;
      - en association à une chimiothérapie comme traitement néoadjuvant, puis poursuivi après la chirurgie en monothérapie comme traitement adjuvant, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé ou de stade précoce à haut risque de récidive.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 243 1 6
      KEYTRUDA 25 mg/mL (pembrolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)


Fait le 14 novembre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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