Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs

Version INITIALE

NOR : INTC2425896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/4/INTC2425896A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 modifié portant création de l'Office mineurs (OFMIN), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale du 19 septembre 2024,
Arrête :


  • Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      N° de département

      Service déconcentré de rattachement

      Antennes

      Détachements

      13

      Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône

      Marseille

      33

      Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde

      Bordeaux

      35

      Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine

      Rennes

      59

      Direction interdépartementale de la police nationale du Nord

      Lille

      67

      Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin

      Strasbourg

      69

      Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône

      Lyon

      77

      Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne

      Melun

      78

      Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines

      Versailles

      91

      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

      Evry

      95

      Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise

      Cergy

      971

      Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

      Pointe-à-Pitre

      972

      Direction territoriale de la police nationale de la Martinique

      Fort-de-France

      973

      Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

      Cayenne

      974

      Direction territoriale de la police nationale de La Réunion

      Saint-Denis

      976

      Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

      Mamoudzou

      987

      Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française

      Papeete

      988

      Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

      Nouméa


Fait le 4 novembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale,
V. Brunner