Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MSAS2426692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/MSAS2426692A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 20 février 2008, du 6 avril 2011 et du 18 avril 2018 relatifs à la spécialité de référence TASIGNA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 29 juin 2016 relatif à la spécialité de référence LIORESAL®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 21 juillet 2010 et du 7 octobre 2015 relatifs à la spécialité de référence DUOPLAVIN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 septembre 2020 relatif à la spécialité de référence INEXIUM®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 novembre 2016 relatif à la spécialité de référence ACUPAN®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 6 février 2019 relatif à la spécialité de référence IXPRIM®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 21 juillet 2021 relatif aux spécialités de référence JANUMET® et VELMETIA®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (18 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique nouvellement diagnostiquée ;
      - traitement des patients adultes atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique ou en phase accélérée, résistants ou intolérants à un traitement antérieur incluant l'imatinib ;
      - traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique résistants ou intolérants à un traitement antérieur incluant l'imatinib.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 991 6 6
      NILOTINIB BIOGARAN 200 mg, gélules (B/112) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 991 5 9
      NILOTINIB BIOGARAN 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique nouvellement diagnostiquée ;
      - traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique résistants ou intolérants à un traitement antérieur incluant l'imatinib.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 997 0 8
      NILOTINIB BIOGARAN 150 mg, gélules (B/112) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 996 9 2
      NILOTINIB BIOGARAN 150 mg, gélules (B/28) (laboratoires BIOGARAN)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 026 1 3
      BACLOFENE BIOGARAN 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 988 2 4
      CLOPIDOGREL/ACIDE ACETYLSALICYLIQUE BIOGARAN 75 mg/75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 008 0 0
      CLOPIDOGREL/ACIDE ACETYLSALICYLIQUE EG 75 mg/75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 220 381 3 1
      ESOMEPRAZOLE BENTA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 220 383 6 0
      ESOMEPRAZOLE BENTA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 220 380 7 0
      ESOMEPRAZOLE BENTA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 220 385 9 9
      ESOMEPRAZOLE BENTA 40 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 220 386 5 0
      ESOMEPRAZOLE BENTA 40 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires BENTA LYON)

      34009 302 824 2 7
      NEFOPAM TEVA 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 975 8 2
      TRAMADOL/PARACETAMOL VIATRIS 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC - Papier/PET/Aluminium) (B/20) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
      - en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 543 5 6
      SITAGLIPTINE/METFORMINE EVOLUGEN 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 543 6 3
      SITAGLIPTINE/METFORMINE EVOLUGEN 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 543 1 8
      SITAGLIPTINE/METFORMINE EVOLUGEN 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 302 543 2 5
      SITAGLIPTINE/METFORMINE EVOLUGEN 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires EVOLUPHARM)


Fait le 23 octobre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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