Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2423229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/12/TSSS2423229A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 19 avril 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association avec la dexaméthasone pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes qui ont reçu au moins quatre traitements antérieurs et dont la maladie est réfractaire à au moins deux inhibiteurs du protéasome, deux immunomodulateurs et un anticorps monoclonal anti-CD38, et chez qui la maladie a progressé lors du dernier traitement.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 580 0 2
      NEXPOVIO 20 mg (sélinexor), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée PVC/PCTFE/PVC-aluminium (B/12) (laboratoires STEMLINE THERAPEUTICS BV)

      34009 302 580 1 9
      NEXPOVIO 20 mg (sélinexor), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée PVC/PCTFE/PVC-aluminium (B/16) (laboratoires STEMLINE THERAPEUTICS BV)

      34009 302 580 2 6
      NEXPOVIO 20 mg (sélinexor), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée PVC/PCTFE/PVC-aluminium (B/20) (laboratoires STEMLINE THERAPEUTICS BV)

      34009 302 580 4 0
      NEXPOVIO 20 mg (sélinexor), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée PVC/PCTFE/PVC-aluminium (B/32) (laboratoires STEMLINE THERAPEUTICS BV)


Fait le 12 septembre 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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