Arrêté du 4 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2421588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/4/TSSS2421588A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : TSSS2419944A) publié le 23 juillet 2024 au Journal officiel de la République française (texte 10 sur 56) ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 986 1 4

      BENDAMUSTINE ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 1 mL en flacon (verre) (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 550 867 5 8

      CISPLATINE HIKMA 1 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 100 mL de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HIKMA FRANCE)

      34009 550 867 4 1

      CISPLATINE HIKMA 1 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 50 mL de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HIKMA FRANCE)

      34009 300 061 7 7

      EFFERALGAN 1000 mg, granulés en sachet aluminium (B/8) (laboratoires UPSA SAS)

      34009 302 482 9 4

      EFFERALGAN FRAISE 250 mg, granulés en sachet polyester aluminium polyéthylène de 0,45 g (B/10) (laboratoires UPSA SAS)

      34009 302 484 5 4

      EFFERALGAN FRAMBOISE 1000 mg, granulés en sachet polyester aluminium polyéthylène de 1,8 mg (B/8) (laboratoires UPSA SAS)

      34009 302 483 9 3

      EFFERALGAN FRAMBOISE 500 mg, granulés en sachet polyester aluminium polyéthylène de 0,9 mg (B/16) (laboratoires UPSA SAS)


      (3 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      ESKETAMINE RENAUDIN est indiqué pour le soulagement de la douleur (analgésie) en médecine d'urgence et le contrôle de la douleur liée à la respiration artificielle (intubation).


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 846 0 0

      ESKETAMINE RENAUDIN 25 mg/ml, solution injectable, ampoules de 10 ml (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 550 845 4 9

      ESKETAMINE RENAUDIN 5 mg/ml, solution injectable, ampoules de 20 ml (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 550 844 6 4

      ESKETAMINE RENAUDIN 5 mg/ml, solution injectable, ampoules de 5 ml (B/10) (laboratoires RENAUDIN)


      (1 modification)


      Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics susvisé, l'avant dernière ligne du tableau est remplacée comme suit :


      34009 300 941 3 6

      TADALAFIL TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 28 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 010 5 0

      TADALAFIL TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 28 x 1 comprimé pelliculé sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/ACLAR/PVC/Aluminium) (B/28) (Laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 4 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech