Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2024-2025

Version INITIALE

NOR : TSSH2418999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/7/TSSH2418999A/jo/texte

Texte n°13


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,
Arrêtent :


  • Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2024-2025.
    La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par interrégion pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.


  • Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2024 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
    Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2024 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
    Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2024 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025


      Interrégion

      Subdivision

      Médecine

      Pharmacie

      Odontologie

      Ile-de-France

      Ile-de-France

      95

      22

      13

      Nord-Est

      Strasbourg

      20

      13

      Nancy

      20

      Besançon

      13

      Dijon

      16

      Reims

      13

      Nord-Ouest

      Caen

      16

      19

      Rouen

      18

      Lille

      36

      Amiens

      15

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand

      14

      16

      Grenoble

      15

      Lyon

      28

      Saint-Etienne

      12

      Ouest

      Brest

      13

      15

      Rennes

      18

      Angers

      16

      Nantes

      19

      Tours

      16

      Poitiers

      16

      Sud

      Montpellier

      22

      16

      Aix Marseille

      28

      Nice

      11

      Sud-Ouest

      Bordeaux

      27

      17

      Toulouse

      24

      Limoges

      8

      Océan Indien

      Océan Indien

      8

      0

      Antilles-Guyane

      Antilles-Guyane

      11

      0

      TOTAL

      568

      118

      13


Fait le 7 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations,
L. Regnier