Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Version INITIALE

NOR : EAEA2413897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/EAEA2413897A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d) ;
Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22,
Arrêtent :


  • Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS

      AFRIQUE DU SUD (autres villes)
      - 0,92 %

      AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Prétoria)
      - 0,92 %

      ALBANIE
      1,78 %

      ALGÉRIE (Annaba, Constantine)
      1,11 %

      ALGÉRIE (autres villes)
      1,11 %

      ANDORRE
      0,82 %

      ANGOLA
      3,02 %

      ANTIGUA-ET-BARBUDA
      - 0,39 %

      ARABIE SAOUDITE
      0,34 %

      ARGENTINE
      10,00 %

      ARMÉNIE
      - 3,90 %

      AUSTRALIE (autres villes)
      0,61 %

      AUSTRALIE (Sydney)
      0,61 %

      AUTRICHE
      0,80 %

      AUTRICHE RP (Vienne - ONU)
      0,80 %

      AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)
      0,80 %

      AZERBAIDJAN
      1,00 %

      BANGLADESH
      2,53 %

      BARBADE
      - 0,39 %

      BELGIQUE
      0,40 %

      BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)
      0,40 %

      BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)
      0,40 %

      BÉLIZE
      - 0,29 %

      BÉNIN
      0,63 %

      BHOUTAN
      0,52 %

      BIÉLORUSSIE
      - 1,26 %

      BIRMANIE
      4,83 %

      BOLIVIE
      0,39 %

      BOSNIE-HERZÉGOVINE
      1,90 %

      BOTSWANA
      1,39 %

      BRÉSIL (autres villes)
      0,59 %

      BRÉSIL (Brasilia)
      0,59 %

      BRÉSIL (Rio de Janeiro)
      0,59 %

      BRÉSIL (São Paulo)
      0,59 %

      BRUNEI
      0,54 %

      BULGARIE
      0,86 %

      BURKINA FASO
      0,63 %

      BURUNDI
      2,26 %

      CAMBODGE
      0,15 %

      CAMEROUN (autres villes)
      1,20 %

      CAMEROUN (Douala, Garoua)
      1,20 %

      CANADA (autres villes)
      0,48 %

      CANADA (Ottawa)
      0,48 %

      CANADA (Toronto)
      0,48 %

      CANADA (Vancouver)
      0,48 %

      CANADA RP (Montréal DFRA)
      0,48 %

      CAP-VERT
      0,54 %

      CHILI
      - 5,20 %

      CHINE (Wuhan, Canton)
      - 0,28 %

      CHINE (autres villes)
      - 0,28 %

      CHINE (Hong-Kong)
      0,38 %

      CHINE (Pékin)
      - 0,28 %

      CHINE (Shanghai)
      - 0,28 %

      CHYPRE
      1,10 %

      COLOMBIE
      3,02 %

      COMORES
      2,53 %

      CONGO
      0,63 %

      CONGO RDC (autres villes)
      2,83 %

      CONGO RDC (Kinshasa)
      2,83 %

      CORÉE DU SUD
      - 0,68 %

      COSTA RICA
      0,83 %

      CÔTE D'IVOIRE
      0,26 %

      CUBA
      5,42 %

      DJIBOUTI
      0,80 %

      DOMINIQUE
      - 0,39 %

      ÉGYPTE
      - 6,06 %

      ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)
      - 0,40 %

      ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
      - 0,40 %

      ÉQUATEUR
      0,43 %

      ESTONIE
      0,24 %

      ESWATINI
      - 0,92 %

      ÉTHIOPIE
      2,78 %

      FIDJI
      0,54 %

      FINLANDE
      0,43 %

      GABON (autres villes)
      0,54 %

      GABON (Libreville)
      0,54 %

      GAMBIE
      2,94 %

      GÉORGIE
      1,03 %

      GHANA
      - 0,68 %

      GRÈCE
      0,36 %

      GRENADE
      - 0,39 %

      GUATEMALA
      - 0,29 %

      GUINÉE
      - 0,22 %

      GUINÉE ÉQUATORIALE
      0,35 %

      GUINÉE-BISSAO
      1,20 %

      GUYANA
      - 0,41 %

      HAÏTI
      0,92 %

      HONDURAS
      - 0,62 %

      HONGRIE
      - 1,18 %

      INDE (autres villes)
      0,82 %

      INDE (Bangalore)
      0,82 %

      INDE (Bombay, Calcutta)
      0,82 %

      INDE (New Delhi)
      0,82 %

      INDONESIE
      - 0,16 %

      IRAN
      10,00 %

      IRLANDE
      - 0,33 %

      ISRAËL
      3,50 %

      JAMAIQUE
      0,20 %

      JAPON (autres villes)
      - 0,64 %

      JAPON (Tokyo)
      - 0,64 %

      JÉRUSALEM
      3,50 %

      JORDANIE
      0,15 %

      KAZAKHSTAN (autres villes)
      2,24 %

      KAZAKHSTAN (Astana)
      2,24 %

      KENYA
      3,37 %

      KIRGHIZSTAN
      1,04 %

      KOSOVO
      0,63 %

      KOWEÏT
      - 0,22 %

      LAOS
      2,06 %

      LESOTHO
      - 0,17 %

      LETTONIE
      - 0,43 %

      LIBAN
      10,00 %

      LIBERIA
      8,20 %

      LUXEMBOURG
      - 0,25 %

      MACAO
      0,38 %

      MACÉDOINE
      1,01 %

      MADAGASCAR
      1,98 %

      MALAWI
      - 2,69 %

      MALDIVES
      - 1,15 %

      MALI
      0,19 %

      MALTE
      0,46 %

      MAROC (Agadir)
      0,63 %

      MAROC (autres villes)
      0,63 %

      MAURICE
      - 1,00 %

      MAURITANIE
      - 0,78 %

      MEXIQUE (Mexico)
      3,51 %

      MEXIQUE (autres villes)
      3,51 %

      MOLDAVIE
      0,41 %

      MONACO
      1,39 %

      MONGOLIE
      1,66 %

      MONTÉNÉGRO
      1,10 %

      NAMIBIE
      0,82 %

      NÉPAL
      0,52 %

      NICARAGUA
      0,35 %

      NIGER
      0,35 %

      NIGÉRIA (Autres villes)
      - 7,09 %

      NIGÉRIA (Lagos)
      - 7,09 %

      NORVÈGE (autres villes)
      2,63 %

      NORVÈGE (Stavanger)
      2,63 %

      NOUVELLE-ZÉLANDE
      1,24 %

      OMAN
      0,13 %

      OUGANDA
      - 0,53 %

      OUZBÉKISTAN
      - 0,83 %

      PAKISTAN (autres villes)
      7,12 %

      PAKISTAN (Karachi)
      7,12 %

      PANAMA
      - 0,13 %

      PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
      - 0,84 %

      PARAGUAY
      0,44 %

      PAYS-BAS
      - 0,35 %

      PÉROU
      1,01 %

      PHILIPPINES
      0,82 %

      POLOGNE (Autres villes)
      1,58 %

      POLOGNE (Cracovie)
      1,58 %

      QATAR
      1,25 %

      RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
      1,29 %

      RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
      - 0,16 %

      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      - 2,49 %

      ROUMANIE
      0,70 %

      ROYAUME-UNI (autres villes)
      0,32 %

      ROYAUME-UNI (Edimbourg)
      0,32 %

      ROYAUME-UNI (Londres)
      0,32 %

      ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)
      0,32 %

      RWANDA
      0,35 %

      SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS
      - 0,39 %

      SAINTE-LUCIE
      - 0,39 %

      SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
      - 0,39 %

      SALVADOR
      0,24 %

      SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
      3,02 %

      SÉNÉGAL
      0,91 %

      SERBIE
      0,59 %

      SEYCHELLES
      4,37 %

      SIERRA LEONE
      8,20 %

      SINGAPOUR
      0,28 %

      SLOVAQUIE
      0,56 %

      SLOVÉNIE
      - 0,60 %

      SRI LANKA
      3,24 %

      SUÈDE
      1,71 %

      SUISSE (autres villes)
      0,35 %

      SUISSE (Genève)
      0,35 %

      SUISSE (Zurich)
      0,35 %

      SUISSE RP (Genève - DSMT)
      0,35 %

      SUISSE RP (Genève - ONU)
      0,35 %

      SURINAME
      3,94 %

      TADJIKISTAN
      0,63 %

      TAIPEI
      0,44 %

      TANZANIE
      - 1,21 %

      TCHAD
      0,91 %

      THAÏLANDE
      1,74 %

      TIMOR ORIENTAL
      - 0,84 %

      TOGO
      0,26 %

      TRINITÉ-ET-TOBAGO
      - 1,33 %

      TUNISIE
      1,48 %

      TURKMÉNISTAN
      1,16 %

      TURQUIE (Ankara)
      0,88 %

      TURQUIE (autres villes)
      0,88%

      TURQUIE (Izmir)
      0,88%

      UKRAINE
      - 1,69%

      URUGUAY
      0,82%

      VANUATU
      0,73%

      VIETNAM
      - 2,16%

      ZAMBIE
      - 2,69%

      ZIMBABWÉ
      - 1,02%


Fait le 21 juin 2024.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu

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