Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 892 0 4
BOSUTINIB BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 892 2 8
BOSUTINIB BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 892 3 5
BOSUTINIB BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 878 8 0
BOSUTINIB EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 879 0 3
BOSUTINIB EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 302 879 1 0
BOSUTINIB EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
- chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.
Code CIP
Présentation
34009 302 862 4 1
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 862 8 9
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 863 2 6
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 863 5 7
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 863 8 8
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 864 1 8
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 864 5 6
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 864 9 4
EZETIMIBE/ATORVASTATINE TEVA 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 496 6 6
CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 200 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 674 7 9
CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 50 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 674 8 6
CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 50 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 674 9 3
CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 50 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 496 5 9
CHOLECALCIFEROL BIOGARAN 80 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 920 8 2
PAROXETINE TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 767 1 6
PHLOROGLUCINOL VENIPHARM 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires VENIPHARM)
34009 302 774 3 0
URAPIDIL ZENTIVA LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 774 7 8
URAPIDIL ZENTIVA LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- prise en charge globale du Trouble Déficitaire de l'Attention avec Hyperactivité (TDAH) chez l'adulte, lorsque des mesures correctives seules s'avèrent insuffisantes.
Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin spécialisé dans le traitement du TDAH, tel un psychiatre pour adulte.
Code CIP
Présentation
34009 302 709 9 8
METHYLPHENIDATE BIOGARAN LP 18 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 710 1 8
METHYLPHENIDATE BIOGARAN LP 36 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 710 2 5
METHYLPHENIDATE BIOGARAN LP 54 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
Fait le 17 mai 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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