Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(19 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 780 8 6
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 1 g/125 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 780 7 9
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 1 g/125 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 854 7 3
ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 855 5 8
ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 853 7 4
ARIPIPRAZOLE BIOGARAN 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 824 0 3
NEFOPAM ARROW 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 861 8 0
PHLOROGLUCINOL ARROW 160 mg, comprimés orodispersibles (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 357 127 5 2
TRAMADOL ZYDUS 50 mg, gélules (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des enfants âgés de 6 à 9 ans avec hypercholestérolémie familiale hétérozygote en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante ;
- traitement des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans avec hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
34009 302 844 5 2
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 302 844 6 9
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 302 847 5 9
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 302 847 7 3
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 302 843 7 7
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 302 843 8 4
ROSUVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement du diabète insipide d'origine centrale pitresso-sensible ;
- traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de 6 ans et après élimination d'une pathologie organique sous-jacente.
Code CIP
Présentation
34009 302 814 5 1
DESMOPRESSINE TEVA 120 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/100) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 814 4 4
DESMOPRESSINE TEVA 120 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 814 7 5
DESMOPRESSINE TEVA 240 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 814 3 7
DESMOPRESSINE TEVA 60 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/100) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 302 814 2 0
DESMOPRESSINE TEVA 60 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
SECONDE PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 311 130 3 4
VALIUM 1 % ROCHE (diazépam), solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (Laboratoires ROCHE)
34009 311 130 3 4
VALIUM 1 %(diazépam), solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 311 124 3 3
VALIUM ROCHE 10 mg/2 ml (diazépam), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires ROCHE)
34009 311 124 3 3
VALIUM 10 mg/2 ml (diazépam), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/6) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 311 127 2 3
VALIUM ROCHE 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires ROCHE)
34009 311 127 2 3
VALIUM 10 mg (diazépam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Fait le 5 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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