Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2407826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/TSSS2407826A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
      - chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 873 3 0
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 873 4 7
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 873 5 4
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 873 6 1
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 873 8 5
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 873 9 2
      EZETIMIBE / ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 874 0 8
      EZETIMIBE/ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 899 3 8
      EZETIMIBE/ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 25 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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