Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2334481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/26/TSSS2334481A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le traitement des patients adultes atteints d'un sarcome des tissus mous avancé, après échec de traitements à base d'anthracyclines et d'ifosfamide, ou chez les patients ne pouvant pas recevoir ces médicaments. Les données d'efficacité ont principalement été obtenues chez des patients atteints de liposarcome et de léiomyosarcome ;
      - en association avec la doxorubicine liposomale pégylée (DLP) est indiqué dans le traitement des patientes atteintes d'un cancer des ovaires récidivant sensible au platine.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 980 3 4
      TRABECTEDINE EG 0,25 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 550 980 4 1
      TRABECTEDINE EG 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 26 février 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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