Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2404530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TSSS2404530A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - l'immunisation active pour la prévention des maladies invasives et des pneumonies causées par Streptococcus pneumoniae chez les personnes âgées de 18 ans et plus, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 27 juillet 2023.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 478 5 3
      APEXXNAR, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)

      34009 302 478 6 0
      APEXXNAR, Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (20-valent, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/10) (laboratoires PFIZER)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 778 6 7
      ASPIRINE ARROW 75 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 619 5 8
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL VIATRIS 100/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé de 120 doses (Aluminium) avec valve doseuse (laboratoires VIATRIS SANTE)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
      - en association dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire, chez l'adulte.


      Code CIP
      Présentation

      34009 495 015 5 7
      LYRICA 75 mg (prégabaline), gélules (B/56) (laboratoires ABACUS MEDICINE)


Fait le 1er mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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