Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Version INITIALE

NOR : IOMC2402880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/IOMC2402880A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;
Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l'article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DIRECTION
      Dpt
      VILLE
      AFFECTATION
      FONCTION

      DCCRS
      65
      LANNEMEZAN
      DZCRS SUD/ CRS 29 LANNEMEZAN
      ADJOINT COMMANDANT DE COMPAGNIE

      DNPAF
      77
      LE MESNIL-AMELOT
      DIDPAF LE MESNIL-AMELOT/ RES LE MESNIL-AMELOT
      ADJOINT CHEF DE CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 2

      75
      PARIS
      DNPAF/ SDREP/ Division nationale de l'éloignement
      CHEF DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE L'ELOIGNEMENT

      DIPN 78
      78
      VERSAILLES
      DRPJ VERSAILLES/ DIV AFFAIRES CRIMINELLES/ BRIGADE DE REPRESSION DU BANDITISME
      CHEF DE GROUPE BRB

      78
      VERSAILLES
      DIPN 78/ YVELINES SD
      CHEF UAP

      DIPN 91
      91
      ATHIS MONS
      CPN JUVISY
      CHEF CIAT SECTEUR ATHIS MONS

      DZPN NORD
      02
      SAINT-QUENTIN
      CPN SAINT-QUENTIN
      CHEF SLSP

      DZPN OUEST
      18
      BOURGES
      CPN BOURGES
      CHEF SLSP

      PP
      93
      SAINT-DENIS
      PP/ DSPAP/ DTSP93/ D2/ SAINT-DENIS
      ADJOINT CHEF SSQ

      94
      CRETEIL
      PP/ DPJ/ ST/ SDPJ 94
      CHEF GROUPE STUPEFIANTS 2

      75
      PARIS
      PP/ DOPC/ SDRCSR/ DRC/ SCCC/ Compagnie de roulement 1
      CHEF DE COMPAGNIE

      75
      PARIS
      PP/ DSPAP/ DTSP75/ D2/ CP10
      CHEF UIRE

      75
      PARIS
      PP/ DRPP/ SECURITE INTERIEURE
      CHEF DE SECTION

      93
      AULNAY-SOUS-BOIS
      PP/ DSPAP/ DTSP93/ D3/ AULNAY SOUS BOIS
      ADJOINT CHEF SSQ

      DGSI
      92
      LEVALLOIS-PERRET
      DGSI/ SERVICES CENTRAUX
      ADJOINT CHEF DE SECTION

      92
      LEVALLOIS-PERRET
      DGSI/ SERVICES CENTRAUX
      ADJOINT CHEF DE SECTION

      DTPN
      973
      CAYENNE
      DTPN/973/ STPJ
      ADJOINT CHEF UTIP


Fait le 16 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur général, adjoint au directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Aubert

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