Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2405032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/ECOB2405032A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 28 663 326,02 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 29 683 116,22 € en autorisations d'engagement et de 28 663 326,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Action extérieure de l'État
      27 781,63
      27 781,63

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      27 781,63
      27 781,63

      Administration générale et territoriale de l'État
      1 048 035,00
      1 048 035,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      1 048 035,00
      1 048 035,00

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      1 429 459,52
      1 429 459,52

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      1 429 459,52
      1 429 459,52

      Aide publique au développement
      4 100,00
      4 100,00

      Solidarité à l'égard des pays en développement
      209
      4 100,00
      4 100,00

      Culture
      1 332 443,44
      1 057 202,44

      Patrimoines
      175
      1 116 443,44
      841 202,44

      Soutien aux politiques du ministère de la culture
      224
      216 000,00
      216 000,00

      Défense
      22 741 761,16
      17 237 211,96

      Équipement des forces
      146
      22 504 549,20
      17 000 000,00

      Préparation et emploi des forces
      178
      83 404,61
      83 404,61

      Soutien de la politique de la défense
      212
      153 807,35
      153 807,35

      Direction de l'action du Gouvernement
      70 289,92
      70 289,92

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      70 289,92
      70 289,92

      Écologie, développement et mobilité durables
      268 551,63
      4 268 551,63

      Paysages, eau et biodiversité
      113
      267 757,49
      267 757,49

      Infrastructures et services de transports
      203
      794,14
      4 000 794,14

      Enseignement scolaire
      38 972,65
      38 972,65

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      569,40
      569,40

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      7 403,25
      7 403,25

      Vie de l'élève
      230
      31 000,00
      31 000,00

      Gestion des finances publiques
      142 698,38
      142 698,38

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      142 698,38
      142 698,38

      Gestion du patrimoine immobilier de l'État
      165 315,60
      165 315,60

      Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
      723
      165 315,60
      165 315,60

      Justice
      36 827,00
      36 827,00

      Justice judiciaire
      166
      4 000,00
      4 000,00

      Protection judiciaire de la jeunesse
      182
      32 827,00
      32 827,00

      Recherche et enseignement supérieur
      760 000,00

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      760 000,00

      Sécurités
      102 031,50
      102 031,50

      Gendarmerie nationale
      152
      134,52
      134,52

      Police nationale
      176
      101 896,98
      101 896,98

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      22 788,40
      22 788,40

      Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
      124
      22 788,40
      22 788,40

      Sport, jeunesse et vie associative
      2 252 060,39
      2 252 060,39

      Jeunesse et vie associative
      163
      2 252 060,39
      2 252 060,39

      Totaux
      29 683 116,22
      28 663 326,02

      Dont titre 2.


Fait le 19 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,3 Ko