Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

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NOR : RCAC2404493S

Texte n°89

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992, modifiée notamment par la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Provins autorisé par la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992, définies à l'annexe XIV de la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique mise en appel : Provins.
      Fréquence : 87,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Ruelle des Vignes, les Massonnes Bellevue, Provins (77).
      Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      13
      180
      9
      270
      0

      10
      2
      100
      13
      190
      7
      280
      0

      20
      3
      110
      13
      200
      6
      290
      0

      30
      4
      120
      12
      210
      4
      300
      0

      40
      6
      130
      13
      220
      3
      310
      0

      50
      7
      140
      13
      230
      2
      320
      0

      60
      9
      150
      13
      240
      1
      330
      0

      70
      11
      160
      12
      250
      1
      340
      1

      80
      12
      170
      11
      260
      1
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 7 février 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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