Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2331578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/SPRS2331578A/jo/texte

Texte n°60

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 18 octobre 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      « En association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, précédemment traités par un traitement à base de docétaxel ».


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 765 1 3
      CABAZITAXEL SANDOZ 10 mg/ mL solution à diluer pour perfusion, 1 flacon de 4,5 ml (laboratoires SANDOZ)

      34009 550 765 2 0
      CABAZITAXEL SANDOZ 10 mg/ mL solution à diluer pour perfusion, 1 flacon de 6 mL (laboratoires SANDOZ)


Fait le 15 décembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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