Publics concernés : exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l'arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande.
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2021-2025
.
Notice : le présent arrêté, modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement afin :
- de tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- d'intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d'identification de certaines installations ;
- d'apporter des correctifs aux dénominations d'installations et de noms d'exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d'activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d'installations ;
Le présent arrêté ajoute une annexe II à l'arrêté du 10 décembre 2021 susmentionné afin d'intégrer les installations d'incinération de déchets municipaux soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20.
Références : le présent texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, notamment son chapitre III et son annexe I ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Arrête :
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 est ajoutée la phrase suivante :
« La liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW est fixée en annexe II du présent arrêté. Ces installations sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement. Cette liste est mise à jour en cas de nouvelle installation d'incinération de déchets municipaux dépassant le seuil des 20 MW ».
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000000020
Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles
SOISSONS RESEAU CHALEUR
FR000000000218261
BIOSTEAM
BIOSTEAM
FR000000000205635
GIE CHARDONNEUSE
GIE CHARDONNEUSE
FR000000000000563
CLEA
CLEA
2. Nouveaux entrants
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR-new-003013890
Chaufferie d'appoint VALORIM
VALORIM
/
/
/
/
/
/
3. Corrections de dénomination
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR000000000207750 », le nom de l'installation est remplacé par le nom de l'installation suivant, les autres informations de la ligne restent inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000207750
Chaufferie Papèterie du Léman
ENGIE Energie Services COFELY
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR000000000218440 », le nom de l'installation et le nom de l'exploitant sont remplacés par le nom de l'installation et le nom de l'exploitant suivants, les autres informations de la ligne restent inchangées :
Numéro d'identification
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
FR000000000218440
Unité SMR Gonfreville l'Orcher
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
4. Sorties du SEQE
A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont modifiées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :
Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000097
CONSERVES France-Site de Saint Sylvestre
CONSERVES France
1860
1707
-
-
-
3567
FR000000000000283
CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE
TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS
2719
2573
-
-
-
5292
FR000000000204056
CANELIA PETIT FAYT BEURRE
CANELIA PETIT FAYT BEURRE
1475
1475
-
-
-
2950
FR000000000000454
SOLVAY
SOLVAY
/
-
-
-
-
/
FR000000000205225
FERROPEM Usine de Château-Feuillet
FerroPem Usine de Château-Feuillet
98698
24963
-
-
-
123661
FR000000000206354
OXYANE Site de Mâcon
OXYANE
236
236
-
-
-
472
FR000000000206382
MAXAM TAN SAS
MAXAM TAN
-
-
-
-
-
-
FR000000000206722
Céramiques de Forbach
Céramiques de Forbach
-
-
-
-
-
-
FR000000000207750
Chaufferie Papèterie du Léman
ENGIE Energie Services COFELY
-
-
-
-
-
-
5. Modifications de l'allocation suite à amendement des données de base (NIM)
Pour l'installation énumérée dans le tableau ci-dessous, une modification de l'allocation a été validée suite à décision de la Commission relative aux données de base (NIM). A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :
Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000111
PERIGORD ENERGIES
PERIGORD ENERGIES
0
0
0
0
0
0
FR000000000000597
SKPRF Usine Alfa d'Avignon
SMURFIT KAPPA Papier recyclé france
15 846
15 846
15 846
15 846
15 846
79 230
FR000000000001163
KNAUF INSULATION
KNAUF INSULATION
22 405
22 405
22 405
22 405
22 405
112 025
6. Scissions d'installations
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la décision de la Commission relative aux scissions. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000253
TOTAL-Raffinerie de Normandie
TOTAL-Raffinerie de Normandie
1 007 184
774 331
1 102 109
1 102 109
1 102 109
5 087 842
FR000000000218440
Unité SMR Gonfreville l'Orcher
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
-
-
478 903
478 903
478 903
1 436 709
FR000000000000287
DA ALIZAY SAS
DA ALIZAY SAS
16 736
15 478
15 478
15 478
15 478
78 648
7. Adaptations de l'allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l'allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d'activité. A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Quantité de quotas à allouer
Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025
2021
2022
2023
2024
2025
FR000000000000009
VERALLIA FRANCE-Vauxrot
Verallia Vauxrot
29115
30305
32109
32109
32109
155747
FR000000000000016
TEREOS France ORIGNY
TEREOS France
173707
170351
168759
168759
168759
850335
FR000000000000032
SAVERGLASS
Saverglass
33459
36898
38899
39553
39553
188362
FR000000000000046
METEX NOOVISTAGO
METEX NOOVISTAGO
74087
87988
61918
61918
61918
347829
FR000000000000054
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE
1102
963
963
963
963
4954
FR000000000000067
EURENCO
EURENCO
5507
6372
4231
4117
4003
24230
FR000000000000075
SIMOREP CS MICHELIN
SIMOREP ET COMPAGNIE
53529
63513
63745
63745
63745
308277
FR000000000000076
SAIPOL BASSENS
SAIPOL
30458
30458
25900
25900
25900
138616
FR000000000000093
DRT Vielle St Girons
Les Dérivés Résiniques et Terpéniques
36409
35582
34643
33705
32767
173106
FR000000000000113
ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne
ATEMAX France
17844
20614
17844
17844
17844
91990
FR000000000000114
TERREAL BAVENT
TERREAL
4630
4630
4731
4731
4731
23453
FR000000000000120
Coopérative d'Isigny Ste Mère
Coopérative ISIGNY Sainte mère
23426
25612
26180
26180
26180
127578
FR000000000000126
Orano La Hague
ORANO RECYCLAGE
21896
18439
10290
10290
10290
71205
FR000000000000139
INDUSTEEL FRANCE-CREUSOT
INDUSTEEL France site du Creusot
40702
30595
31400
31400
31400
165497
FR000000000000179
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
7125
6513
5475
5475
5475
30063
FR000000000000194
ADISSEO SAS
ADISSEO SAS
19586
18201
13305
12944
12584
76620
FR000000000000196
VICAT usine de Créchy
SA VICAT
193961
215596
225163
225163
225163
1085046
FR000000000000216
SECANIM SUD EST BAYET
SECANIM SUD EST
5636
6707
5480
5480
5480
28783
FR000000000000240
Usine Michelin de Troyes
MFPM Siège des Carmes
2551
2486
2157
2099
2040
11333
FR000000000000244
CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE
CRISTAL UNION
82937
82468
83753
83753
83753
416664
FR000000000000249
CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT
CRISTAL UNION
82354
72640
72941
72941
72941
373817
FR000000000000250
SAICA PAPER FRANCE-Usine de Nogent sur Seine
SAICA PAPER FRANCE
50222
50222
57836
57836
57836
273952
FR000000000000254
Tourres & Cie
Tourres & Cie
36738
39469
41167
41167
41167
199708
FR000000000000257
Yara France Usine du Havre
Yara France
450562
450562
567673
567673
567673
2604143
FR000000000000258
ExxonMobil Chemical France
ExxonMobil Chemical France
909116
755132
701077
701077
701077
3767479
FR000000000000263
TOTAL-USINE DE GONFREVILLE
TOTALENERGIES Raffinage France
916941
855039
727582
727582
727582
3954726
FR000000000000272
CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN
CRISTAL UNION
39070
39070
36182
36182
36182
186686
FR000000000000273
SNC Renault Sandouville
SNC RENAULT SANDOUVILLE
6659
6893
5126
5126
5126
28930
FR000000000000277
POCHET du COURVAL
Pochet du Courval
36026
32729
39004
39004
39004
185767
FR000000000000281
CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX-THERMEVRA
THERMEVRA
1800
1477
1196
1163
1131
6767
FR000000000000284
Chaufferie Urbaine de Rouen-Bihorel
SOCIETE VALMY DEFENSE SVD82
3602
3509
2791
2715
2640
15257
FR000000000000288
LUBRIZOL France
LUBRIZOL France
4666
5024
5873
5873
5873
27309
FR000000000000290
ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
ESSITY OPERATIONS France-Site de HONDOUVILLE
19740
18359
18049
18049
18049
92246
FR000000000000292
HOLOPHANE
LAURENT GUERIN
16315
13304
11913
11913
11913
65358
FR000000000000294
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
460325
255647
214006
214006
214006
1357990
FR000000000000298
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
13371
11091
13860
13860
13860
66042
FR000000000000300
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
2039
2354
1282
1247
1212
8134
FR000000000000301
TARANIS DU ROUVRAY
Taranis du Rouvray
3098
2874
3179
3093
3007
15251
FR000000000000303
Nipro PharmaPackaging France SAS
Nipro PharmaPackaging France
9786
10041
10151
10151
10151
50280
FR000000000000314
PAPETERIE DE MANDEURE
PAPETERIE DE MANDEURE
7266
6120
7266
7266
7266
35184
FR000000000000317
Peugeot Citroën Sochaux SNC
Peugeot Citroën Sochaux SNC
11842
11120
10683
10683
10683
55011
FR000000000000319
EDILIANS Site de Commenailles
EDILIANS
4093
4093
5011
5011
5011
23219
FR000000000000324
LA ROCHERE
SAS LA ROCHERE
2728
2883
3218
3218
3218
15265
FR000000000000336
PANNEAUX DE CORREZE
PANNEAUX DE CORREZE
21024
21277
26964
27620
27620
124505
FR000000000000346
BOUYER LEROUX Site de MABLY
BOUYER LEROUX
14702
14312
13813
13813
13813
70453
FR000000000000347
KEM ONE BALAN
KEM ONE
22402
22179
21869
21869
21869
110188
FR000000000000349
STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ
STORENGY France
813
1208
1227
1227
1227
5702
FR000000000000354
ATEMAX France-Usine de Viriat
ATEMAX France
643
643
643
643
643
3215
FR000000000000360
Lafarge Ciments-Usine du Teil
Lafarge Ciments
472396
472396
546710
546710
546710
2584922
FR000000000000380
chaufferie de la Poterne
Compagnie de chauffage de Grenoble
11105
10820
8424
8196
7968
46513
FR000000000000385
Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix
Rhodia Opérations
44503
42947
38727
37679
36630
200486
FR000000000000390
EUROFLOAT
EUROFLOAT
82774
82774
82504
82504
82504
413060
FR000000000000392
Chaufferie de l'Ile-d'Amour
CCIAG
1922
1517
894
894
894
6121
FR000000000000399
Industeel France Site de Châteauneuf
Industeel France Site de Châteauneuf
25115
21317
25313
25313
25313
122371
FR000000000000406
VERALLIA FRANCE-Saint-Romain Le Puy
Verallia Saint-Romain Le Puy
35611
35893
36804
36804
36804
181916
FR000000000000407
OI France SAS Veauche
OI France SAS
38822
39547
43793
43793
43793
209748
FR000000000000415
ARKEMA Pierre Benite
Arkema
17055
17305
12391
12391
12391
71533
FR000000000000423
Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse
Carrière et Chaux Balthazard & Cotte
36554
39449
31076
31076
31076
169231
FR000000000000427
RAFFINERIE DE FEYZIN
TOTALENERGIES Raffinage France
579239
603018
594638
594638
594638
2966171
FR000000000000434
FYSOL SAS
FYSOL SAS
29951
31586
31586
29871
29871
152865
FR000000000000445
DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD
DALKIA
1123
1123
777
777
777
4577
FR000000000000449
BACCARAT S. A.
Manufacture de Baccarat
9318
9539
9539
9539
9539
47474
FR000000000000470
Kimberly Clark toul
Kimberly Clark SAS
28432
27967
22817
22817
22817
124850
FR000000000000482
ASCO INDUSTRIES Usine d'Hagondange
ASCOMETAL HAGONDANGE
34756
41400
51217
51115
51115
229603
FR000000000000492
Ineos Polymers Sarralbe
Ineos Polymers Sarralbe SAS
56591
56312
56312
58008
58008
285231
FR000000000000507
RAON CIRCULAR REGENERATION
RAON CIRCULAR REGENERATION
2407
2407
3028
3028
3028
13898
FR000000000000515
SOLEVAL France Usine de CHARNY
SOLEVAL France
4383
4383
3788
3788
3788
20130
FR000000000000519
Société des Fours à Chaux de Sorcy
Société des Fours à Chaux de Sorcy
189843
189843
200471
200471
200471
981099
FR000000000000527
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France
15633
16304
15506
15506
15506
78455
FR000000000000531
LTR Industries
LTR Industries
6371
7523
7802
7802
7802
37300
FR000000000000538
AIRBUS ATLANTIC-établissement de Nantes
AIRBUS ATLANTIC
2739
2248
2076
2076
2076
11215
FR000000000000539
Terminal méthanier de Montoir de Bretagne
ELENGY
16230
17792
23270
23270
23270
103832
FR000000000000540
SARVAL OUEST
SARVAL OUEST
6946
6904
6489
6489
6489
33317
FR000000000000555
ARCELORMITTAL FRANCE-site de Basse Indre
ARCELORMITTAL France
12428
15210
17693
17693
17693
80717
FR000000000000556
Chaufferie des Bords de l'Huisne
SYNER'GIE
201
372
546
531
516
2166
FR000000000000558
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL
4758
4845
4905
4905
4905
24318
FR000000000000559
Raffinerie de Donges
TotalEnergies Raffinage France
627915
299326
222496
222496
222496
1594729
FR000000000000563
SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)
SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC)
1578
1770
1827
1778
1728
8681
FR000000000000568
CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE
CARGILL France SAS
17791
17791
17452
17452
17452
87938
FR000000000000604
ARKEMA FRANCE Marseille
ARKEMA France
68172
57406
68172
68172
68172
330094
FR000000000000606
Hôpital Timone Chaufferie
Assistance Publique-Hopitaux de Marseille
1232
1232
1075
1075
1075
5689
FR000000000000616
NAPHTACHIMIE-Usine de Lavéra
NAPHTACHIMIE
883323
886328
881403
884265
884265
4419584
FR000000000000618
KEM ONE FOS
KEM ONE
101170
100820
101351
101351
101351
506043
FR000000000000622
Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB)
BASELL POLYOLEFINES (BPO)
690420
690266
503828
506899
506899
2898312
FR000000000000628
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
ArcelorMittal méditérannée
6328307
5251048
5293470
5293470
5293470
27459765
FR000000000000629
Raffinerie de Provence
TotalEnergies Raffinage France
76906
93891
94945
94945
94945
455632
FR000000000000668
CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN
COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU)
3553
4345
4154
4154
4154
20360
FR000000000000711
Centrale Thermique Principale
Aéroports de Paris
1037
1145
1144
1144
1144
5614
FR000000000000796
OWENS CORNING FIBERGLAS France
OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS
30904
31386
29084
29084
29084
149542
FR000000000000803
SAIPOL SETE
BEAUNOIR CHRISTOPHE
18950
18950
18950
17650
17650
92150
FR000000000000819
PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
9690
8709
9093
9093
9093
45678
FR000000000000827
Alsachimie établissement de Chalampé
Alsachimie SAS
570393
569127
650162
650162
650162
3090006
FR000000000000833
CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
4503
4576
4571
4447
4323
22420
FR000000000000872
BOUYER LEROUX-Usine COLOMIERS
BOUYER LEROUX
17740
21338
24957
24957
24957
113949
FR000000000000879
TERREAL RIEUSSEQUEL
TERREAL
2535
2535
2535
3067
3067
13739
FR000000000000903
RDM BLENDECQUES
RDM BLENDECQUES
30109
29848
18006
18006
18006
113975
FR000000000000915
ARC France
Arc France
196258
191230
196706
196706
196706
977606
FR000000000000921
TEREOS France ESCAUDOEUVRES
TEREOS France
62137
51449
60596
60596
60596
295374
FR000000000000965
CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS
DALKIA France
62
62
180
180
180
664
FR000000000000971
CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY
ENERGIE GRAND LITTORAL
2179
2481
1617
1617
1617
9511
FR000000000000986
RESONOR-Chaufferie des Beaux Arts
RESONOR
1083
726
286
286
286
2667
FR000000000000994
ARTOIS ENERGIES
ARTOIS ENERGIES
2247
1046
296
288
280
4157
FR000000000001006
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS
10922
11458
14058
14058
14058
64554
FR000000000001030
Ciments Calcia-Site d'Airvault
Ciments Calcia
432486
432486
432486
432486
432486
2162430
FR000000000001068
Cartonnerie OUDIN
Cartonnerie OUDIN
8060
8107
8060
8060
8060
40347
FR000000000001069
SCBC
SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC)
1468
1642
1445
1406
1367
7328
FR000000000001081
NEW DURALEX INTERNATIONAL
NEW DURALEX INTERNATIONAL
16716
20106
20290
20290
20290
97692
FR000000000001083
STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY
STORENGY France
6357
5975
6632
6632
6632
32228
FR000000000001086
CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS
CRISTAL UNION
23861
23861
24193
24193
24193
120301
FR000000000001101
Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas
Carrière et Chaux Balthazard & Cotte
62390
62390
62581
62581
62581
312523
FR000000000001137
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
54886
54189
45690
45690
45690
246145
FR000000000001139
CABOT CARBONE
CABOT CARBONE
111789
111789
137623
137623
137623
636447
FR000000000001141
FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE-USINE DE SABLE SUR SARTHE
FROMAGERIES BEL PRODUCTION France
2526
2240
1902
1902
1902
10472
FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
13483
15467
14212
14212
14212
71586
FR000000000001154
Alphaglass
Alphaglass
41593
41593
49629
49629
49629
232073
FR000000000204076
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON
10684
10729
10819
10127
10127
52486
FR000000000204205
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
34562
34867
26651
26651
26651
149382
FR000000000204209
Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8
Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly
75567
62255
75567
75567
75567
364523
FR000000000204318
ARKEMA France-Usine de Lacq
ARKEMA France
30862
30862
30862
30862
30862
154310
FR000000000204444
SIDESUP
SIDESUP
12472
10120
10564
10564
10564
54284
FR000000000204784
POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics
POLYTECHNYL
6833
7944
6833
8434
8434
38478
FR000000000204861
UCDV
Usines Coopératives Du Vexin
16660
14675
17036
17036
17036
82443
FR000000000204944
KEM ONE-Usine de LAVERA
KEM ONE
106224
106110
105887
78441
78441
475103
FR000000000204970
MONDELANGE INDUSTRIES
MONDELANGE INDUSTRIES
1963
2212
2485
2485
2485
11630
FR000000000205223
FERROPEM Usine des Clavaux
FerroPem Usine des Clavaux
149065
126065
117567
117567
117567
627831
FR000000000205224
FERROPEM Usine de Montricher
FerroPem Usine de Montricher
89515
95378
128528
128528
128528
570477
FR000000000205580
ETEX Ottmarsheim
ETEX France BUILDING PERFORMANCE
4532
4613
4496
4496
4496
22633
FR000000000205636
Luzeal-site de RECY
LUZEAL
8993
8421
9442
9442
9442
45740
FR000000000205637
LUZEAL-site de SAINT REMY SUR BUSSY
LUZEAL
1935
1644
1780
1780
1780
8919
FR000000000205639
Luzeal-site de Pontfaverger
LUZEAL
6085
5942
5770
5770
5770
29337
FR000000000205689
SUNDESHY-SITE DE NOIRLIEU
Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY
1612
1855
1612
1612
1612
8303
FR000000000205706
ALH2-Pont-de-Claix
Air Liquide Hydrogene
4355
3472
4861
4861
4861
22410
FR000000000205716
Linex Panneaux SAS
Linex Panneaux SAS
41880
36592
36592
36592
36592
188248
FR000000000205729
RAGT SEMENCES-Site Les Molinières
RAGT SEMENCES SAS
554
554
446
446
446
2446
FR000000000205732
Spie batignolles Malet-Grands Chantiers-PE 17
Spie batignolles Malet
673
1375
1175
1175
1175
5573
FR000000000205748
INV-Ta-EDS1
INOVYN France
189932
190400
180610
180610
180610
922162
FR000000000205751
SLV-Ta-Specialty Polymers2
SOLVAY France
33786
39236
41430
41082
41082
196616
FR000000000205787
ROCKWOOL France SAS
ROCKWOOL France SAS
85416
85416
85572
85572
85572
427548
FR000000000205830
INTERFORGE
Aubert et Duval
2593
2158
1899
1899
1899
10448
FR000000000205870
COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE
COOPERL ARC ATLANTIQUE
1575
1875
1681
1681
1681
8493
FR000000000205893
Site OTTMARSHEIM
ARMBRUSTER FRERES SAS
660
962
796
796
796
4010
FR000000000205934
LIMAGRAIN-Usine
LIMAGRAIN. S. C. A
940
1217
1088
1088
1088
5421
FR000000000205944
VALTI
VALTI
5418
6277
7533
7533
7533
34294
FR000000000206004
SOLEVAL France
SOLEVAL France
3778
3787
2703
2703
2703
15674
FR000000000206033
Société Européenne de Véhicule Legers du Nord
SEVELNORD
4911
4911
4911
4911
4911
24555
FR000000000206041
Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons
Peugeot Citroën Mécanique de l'Est
21223
18599
22720
22720
22720
107982
FR000000000206056
INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)
INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL)
141322
153053
165125
165125
165125
789750
FR000000000206127
MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT
MALTERIES SOUFFLET-SOUFFLET AGRICULTURE
15509
15509
15084
15084
15084
76270
FR000000000206194
KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS
KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS
24921
24921
31115
31115
31115
143187
FR000000000206243
TSMR28
EUROVIA GRANDS PROJETS France
1189
971
1189
1189
1189
5727
FR000000000206363
TSM 25 MAJOR
EUROVIA GRANDS PROJETS France
757
757
912
912
912
4250
FR000000000206374
FRAMATOME-Le Creusot
FRAMATOME
6346
6043
8955
8955
8955
39254
FR000000000206588
Safran Aircraft Engines Gennevilliers
Safran Aircraft Engines
2770
2466
2462
2462
2462
12622
FR000000000206799
SITEK Insulation
SITEK INSULATION
10005
10005
9902
9902
9902
49716
FR000000000206804
Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en Forez
Thermal Ceramics de France
790
790
982
982
982
4526
FR000000000207324
Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand
ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA)
2216
2216
2561
2561
2561
12115
FR000000000209030
DIJON ENERGIES-Chaufferie des Pejoces
DIJON ENERGIES
5580
6392
7987
7987
7987
35933
FR000000000209982
Saint-Gobain Glass France-Usine d'Aniche
Francis Laurent
65292
65292
78148
78273
78273
365278
FR000000000210099
SGD SA
SGD SA
6897
7121
6760
6760
6760
34298
FR000000000210144
MACON ENERGIES SERVICES-Centrale Les Bruyères
MACON ENERGIE SERVICES
4091
4470
4715
4587
4459
22322
FR000000000211858
Omya SAS-Usine d'Orgon
Omya SAS-Usine d'Orgon
6006
9678
9678
9678
9678
44718
FR000000000215841
ALFI-site de Dunkerque
ALFI
1362
1890
1848
1805
1763
8668
FR000000000216562
Chaufferie Biomax
CCIAG
7271
5761
5632
5502
5373
29539
FR000000000216920
TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)
TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED)
2239
2971
2904
2837
2771
13722
FR000000000218040
Amiens Energies Vauvoix
Amiens Energies Vauvoix
4467
4379
4281
4182
4084
21393
FR000000000218742
CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE
CLERVIA
-
1853
0
0
0
1853
8. Intégration des installations d'incinération de déchets municipaux de puissance supérieure à 20 MW
A l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, est ajoutée une annexe 2 « Liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement » :
« ANNEXE 2
Liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement
Code établissement
Nom installation
Nom exploitant
Commune sur laquelle se situe l'installation
FR-new-0007203654
UIOM/ UVE de La-Rochelle
SETRAD ONYX
LA ROCHELLE
FR-new-0006000427
UIOM/ UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche
SYTTOM 19
SAINT PANTALEON DE L'ARCHE
FR-new-0005200378
UIOM/ UVE de Bègles
VALBOM
BEGLES
FR-new-0005200678
UIOM/ UVE de Cenon
VALBOM
CENON
FR-new-0005201464
UIOM/ UVE de Bénesse-Maremne
SITCOM Côté Sud des Landes
BENESSE MAREMNE
FR-new-0005202639
UIOM/ UVE de Lescar
Béarn Urbaser Energie
LESCAR
FR-new-0006000275
UIOM/ UVE de Limoges
Centrale énergie déchets Limoges (CEDLM)
LIMOGES
FR-new-0007205801
UIOM/ UVE de Échillais
SETRAD ONYX
ECHILLAIS
FR-new-0007201205
UIOM/ UVE de Poitiers
IDEX
POITIERS
FR-new-006802560
ECONOTRE
SUEZ
BESSIERES
FR-new-006601065
OCTAV
OCTAV
LUNEL-VIEL
FR-new-018300005
PAPREC ENERGIES 66
PAPREC
CALCE
FR-new-006802412
SETMI
VEOLIA
TOULOUSE
FR-new-006601697
EVOLIA
EVOLIA
NIMES
FR-new-006102002
SIVALOR
SIVALOR
Valserhône
FR-new-005600010
LUCANE Bayet
LUCANE
Bayet
FR-new-010400392
SITOM Nord-Isère (nouvelle unité)
SITOM NORD-ISERE (NOUVELLE UNITE)
Bourgoin-Jallieu
FR-new-006103223
ATHANOR (GRENOBLE ALPES METROPOLE)
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
La Tronche
FR-new-005601686
VERNEA
SASU VERNEA
Clermont-Ferrand
FR-new-006104223
UIOM Gerland LYON SUD CVTDU
METROPOLE DE LYON-Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud-UTVE
Lyon
FR-new-006104050
NEOVALY
NEOVALY
Rillieux-la-Pape
FR-new-006103879
SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE
SYTRAIVAL
Villefranche-sur-Saône
FR-new-006104358
SAVOIE DECHETS-UIOM de Chambéry
SAVOIE DECHETS
Chambéry
FR-new-006104565
UIOM Chavanod (SILA)
SYND MIXTE DU LAC D'ANNECY
Chavanod
FR-new-010000149
CHARTRES METROPOLE CMTV
Suez
Mainvilliers
FR-new-010000473
UVEA
Suez
Ouarville
FR-new-010001801
VALCANTE
Suez
Blois
FR-new-010008295
TRISALID
Veolia
Saran
FR-new-010008113
PAPREC ENERGIES OPERATION
INOVA/ PAPREC
Pithiviers
FR-new-010000974
PAPREC ENERGIES 45
PAPREC
Gien
FR-new-006200373
VAL'ERGIE
Veolia
Ludres
FR-new-006204993
HAGANIS
Haganis
Metz
FR-new-003012687
VALAUBIA
Veolia
La Chapelle Saint Luc
FR-new-005701463
REMIVAL
Veolia
Reims
FR-new-005702761
AUREADE
Veolia
La Veuve
FR-new-005702199
SHMVD
Veolia
Chaumont
FR-new-006700536
SENERVAL
Groupe Seche
Strasbourg
FR-new-006701841
EVNA
SUEZ
Schweigouse-sur-Moder
FR-new-006700386
SITDCE UIOM Colmar
SCCU
Colmar
FR-new-006702209
Sausheim
SIVOM Mulhouse
Sausheim
FR-new-006202392
FENIIX
SUEZ
Rambervillers
FR-new-003013459
B + T Energie France
B + T Energie France
Chalampé
FR-new-006301049
ARC-EN-CIEL 2034
ARC-EN-CIEL 2034
Couëron
FR-new-006301453
ALCEA
ALCEA
Nantes
FR-new-006301344
SYNER'VAL
SYNER'VAL
Le Mans
FR-new-006302581
SAVED
SAVED
Noyant-Villages
FR-new-005103811
IDDEO
Idex
Villers-Saint-Paul
FR-new-007001053
PAPREC ENERGIES CENTRE EST
PAPREC
Saint-Saulve
FR-new-007000554
CVE DE MAUBEUGE
PAPREC
Maubeuge
FR-new-007000699
CVE DE LABEUVRIERE
VEOLIA
Labeuvrière
FR-new-007003558
CVE FLAMOVAL
VEOLIA
Arques
FR-new-007003941
CVE CUD DUNKERQUE
PAPREC
Dunkerque
FR-new-007002401
COVALYS
VEOLIA
Halluin
FR-new-007092023
CVE de Douchy-les-Mines
PAPREC
Douchy-les-Mines
FR-new-007001004
CALLERGIE
PAPREC
Noyelles-sous-Lens
FR-new-006400277
ARIANEO
ARIANEO
NICE
FR-new-006400297
VALOMED
VALOMED
ANTIBES
FR-new-006404837
EveRé SAS
EveRé SAS
FOS SUR MER
FR-new-006400196
SAS ZEPHIRE
SAS ZEPHIRE
TOULON
FR-new-006400414
SUEZ RV ENERGIE
SUEZ RV ENERGIE
VEDENE
FR-new-005501504
RENNES METROPOLE
RENNES METROPOLE
RENNES
FR-new-005500440
IDEX Environnement bretagne
IDEX Environnement
TADEN
FR-new-005500610
SOTRAVAL-SPL
SOTRAVAL-SPL
BREST
FR-new-006513254
SYTRADEM
SYTRADEM
Montereau-Fault-Yonne
FR-new-006501966
SOMOVAL
SOMOVAL
Monthyon
FR-new-006502612
SUEZ RV ENERGIE
SUEZ RV ENERGIE
Saint-Thibault-des-Vignes
FR-new-006502951
GENERIS
GENERIS
Vaulx-le-Pénil
FR-new-006503198
CRISTAL ECO VALO
CRISTAL ECO VALO
Carrières-sur-Seine
FR-new-006503183
SUEZ RV Energie-AZALYS
SUEZ RV Energie-AZALYS
Carrières-sous-Poissy
FR-new-006503523
PAPREC
PAPREC
Thiverval-Grignon
FR-new-006504556
ENORIS
ENORIS
Massy
FR-new-006505185
SIOM
SIOM
Villejust
FR-new-006505082
SERIVEL
SERIVEL
Vert-le-Grand
FR-new-007404300
SYCTOM
SYCTOM
Issy-les-Moulineaux
FR-new-006506453
PAPREC ENERGIES
PAPREC ENERGIES
Saint-Ouen
FR-new-006506514
Ivry Paris XIII
Ivry Paris XIII
Ivry-sur-Seine
FR-new-006506498
Valo'Marne
Valo'Marne
Créteil
FR-new-006506529
VALORGIS
VALORGIS
Rungis
FR-new-006506043
CYDEC
CYDEC
Saint-Ouen-l'Aumône
FR-new-006506146
HESTIA
HESTIA
Sarcelles
FR-new-006505345
SUEZ RV ENERGIE
SUEZ RV ENERGIE
Argenteuil
FR-new-005401138
Grand Dijon-UIOM
Communauté de l'Agglomération Dijonnaise
DIJON
FR-new-005901990
SERTRID (UIOM BOUROGNE)
SERTRID
BOUROGNE
FR-new-005802180
OREADE SAS
OREADE SAS
Saint-Jean-de-Folleville
FR-new-005801770
SETOM-ECOVAL Guichainville
SETOM
Guichainville
FR-new-005302882
SIRAC
SIRAC
Colombelles
FR-new-005800495
SMEDAR (VESTA)
SMEDAR
Le Grand-Quevilly
»
Fait le 3 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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