Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2331423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/SPRS2331423A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 26 avril 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des patients adultes atteints d'un cancer de la prostate avancé hormonodépendant.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 583 3 0

      ORGOVYX 120 mg (relugolix), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      (5 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 302 666 7 0

      METHOTREXATE ORION 10 mg, comprimés (B/10) (Laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 302 666 7 0

      IMENOR 10 mg (méthotrexate), comprimés Gé_, comprimés (B/10) (Laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 302 179 0 0

      METHOTREXATE ORION 2,5 mg, comprimés (B/24) (Laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 302 179 0 0

      IMENOR 2,5 mg (méthotrexate), comprimés Gé_, comprimés (B/24) (Laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 342 927 0 5

      VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires MSD VACCINS)

      34009 342 927 0 5

      VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)

      34009 383 099 5 9

      VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie munie d'un protège embout avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD VACCINS)

      34009 383 099 5 9

      VAQTA 50 U/1 ml, vaccin de l'hépatite A inactivé adsorbé pour adulte, suspension injectable en seringue préremplie munie d'un protège embout avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)

      34009 368 764 1 5

      VARIVAX, vaccin varicelleux vivant, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie, sans aiguille attachée avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD VACCINS)

      34009 368 764 1 5

      VARIVAX, vaccin varicelleux vivant, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie, sans aiguille attachée avec 2 aiguilles séparées (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)


Fait le 6 décembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
L. Butor


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech