Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : IOMA2318957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/IOMA2318957A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LOCALISATION DES EMPLOIS RELEVANT D'UNE MISSION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


      Localisation de l'emploi
      Niveau de qualification
      Nombre d'emplois
      Nombre de points

      Département
      Service d'affectation

      02
      DDT de l'Aisne
      C
      1
      10

      04
      DDT des Alpes-de-Haute-Provence
      B
      1
      15

      18
      DDT du Cher
      B
      1
      13

      18
      DDT du Cher
      C
      1
      10

      22
      DDTM des Côtes d'Armor
      A
      1
      21

      29
      DDTM du Finistère
      A
      1
      24

      31
      DDT de la Haute-Garonne
      B
      1
      15

      33
      DDTM de la Gironde
      B
      1
      14

      35
      DDTM de l'Ille et Vilaine
      B
      1
      15

      38
      DDT de l'Isère
      B
      1
      15

      39
      DDT du Jura
      B
      1
      15

      41
      DDT du Loir-et-Cher
      C
      1
      10

      45
      DDT du Loiret
      C
      1
      10

      51
      DDT de la Marne
      B
      1
      15

      54
      DDT de la Meurthe et Moselle
      C
      1
      10

      60
      DDT de l'Oise
      B
      1
      15

      C
      1
      10

      61
      DDT de l'Orne
      A
      1
      25

      62
      DDTM du Pas-de-Calais
      B
      1
      15

      63
      DDPP du Puy-de-Dôme
      A
      1
      20

      70
      DDT de la Haute-Saône
      B
      1
      15

      74
      DDT de la Haute-Savoie
      B
      1
      15

      75
      DRIEA
      A
      1
      30

      77
      DDT de la Seine et Marne
      A
      1
      23

      C
      1
      10

      79
      DDT des Deux-Sèvres
      B
      1
      15

      82
      DDT du Tarn-et-Garonne
      B
      1
      15

      86
      PREFECTURE de la Vienne
      A
      1
      21

      91
      DDT de l'Essonne
      A
      1
      28

      91
      DDT de l'Essonne
      B
      1
      15

      93
      DRIEA
      A
      1
      40

      DRIEA
      B
      1
      15

      971
      DEAL de La Guadeloupe
      C
      1
      10

      974
      DEAL de La Réunion
      B
      1
      15


Fait le 15 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin

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