Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2328404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/20/SPRS2328404A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2325504A, texte n° 31),
Arrêtent :


  • Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2023 susvisé relatif à la spécialité UPLIZNA®, le laboratoire exploitant la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


    Dénomination
    Commune
    Internationale
    Libellé de la spécialité
    pharmaceutique
    Code UCD
    Libellé de l'UCD
    Laboratoire exploitant
    précédent
    Nouveau
    Laboratoire
    exploitant

    inebilizumab
    UPLIZNA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
    3400890026499
    UPLIZNA 100MG PERF FL10ML
    INTSEL CHIMOS
    HORIZON
    THERAPEUTICS
    FRANCE SAS


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapuetique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez l'adulte et l'enfant ayant un antécédent de transfusion pour le traitement des patients atteints d'Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne (HPN). Les preuves du bénéfice clinique ont été démontrées chez les patients qui présentent une hémolyse avec un ou des symptôme(s) clinique(s) indiquant une forte activité de la maladie, indépendamment des antécédents transfusionnels.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      eculizumab
      EPYSQLI 300 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400890033206
      EPYSQLI 300MG PERF FL30ML 1
      ALLOGA France


Fait le 20 octobre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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