Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2326110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/SPRS2326110A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 495 014 7 2
      PUREGON 900 UI/1,08 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche en verre de 1,23 ml (B/1) et 9 aiguilles (laboratoires ABACUS MEDICINE)

      34009 490 054 4 4
      TWICOR 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 054 6 8
      TWICOR 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez les patients avec insuffisance cardiaque de classe II ou III selon la classification de la NYHA avec une FEVG ≤ 35 %, qui restent symptomatiques malgré un traitement par IEC ou sartan et nécessitent une modification de traitement.


      Code CIP
      Présentation

      34009 495 014 8 9
      ENTRESTO 49 mg/51 mg (sacubitril, valsartan), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires DIFARMED S.L)


Fait le 24 octobre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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