Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2319686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/24/SPRS2319686A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 495 013 8 0

      ADVAGRAF 5 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ABACUS MEDICINE)

      34009 490 053 1 4

      DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant (B/8) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 053 5 2

      TWICOR 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 053 6 9

      TWICOR 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 052 9 1

      VERSATIS 700 mg (lidocaine), emplâtre médicamenteux en sachet (B/30) (laboratoires BB FARMA)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les adultes avec hypercholestérolémie (familiale hétérozygote, homozygote ou non familiale) ou une dyslipidémie mixte non contrôlée par un traitement bien conduit par une statine en monothérapie lorsque l'utilisation d'une association est appropriée ;
      - chez les patients recevant déjà de l'atorvastatine et de l'ézétimibe aux mêmes doses, dans le cadre d'un traitement de substitution.


      Code CIP

      Présentation

      34009 490 053 3 8

      LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 053 4 5

      LIPTRUZET 10 mg/40 mg (ézétimibe, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PHARMA LAB)


Fait le 24 octobre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech