Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2325057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/SPRS2325057A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (18 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 768 5 3
      ALFUZOSINE ARROW LP 10 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 765 7 0
      ALPRAZOLAM TEVA 0,25 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 765 6 3
      ALPRAZOLAM TEVA 0,50 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 778 1 2
      IVERMECTINE EG LABO 3 mg, comprimés sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 778 2 9
      IVERMECTINE EG LABO 3 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (Aluminium/Aluminium) (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 752 7 6
      VALSARTAN ZENTIVA 160 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 752 9 0
      VALSARTAN ZENTIVA 160 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 751 5 3
      VALSARTAN ZENTIVA 40 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 751 7 7
      VALSARTAN ZENTIVA 40 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 752 1 4
      VALSARTAN ZENTIVA 80 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 752 3 8
      VALSARTAN ZENTIVA 80 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
      - douleurs neuropathiques périphériques de l'adulte.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 651 1 6
      AMITRIPTYLINE SUBSTIPHARM 40 mg/ml, solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (verre brun) avec compte-gouttes (laboratoires SUBSTIPHARM)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du diabète insipide d'origine centrale pitresso-sensible ;
      - traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de 6 ans et après élimination d'une pathologie organique sous-jacente.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 769 1 4
      DESMOPRESSINE EG 120 microgrammes, comprimés sublinguaux en flacon (B/100) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 769 0 7
      DESMOPRESSINE EG 120 microgrammes, comprimés sublinguaux en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 769 2 1
      DESMOPRESSINE EG 240 microgrammes, comprimés sublinguaux en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 768 8 4
      DESMOPRESSINE EG 60 microgrammes, comprimés sublinguaux en flacon (B/100) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 768 7 7
      DESMOPRESSINE EG 60 microgrammes, comprimés sublinguaux en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
      - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 741 9 4
      DUTASTERIDE VIATRIS 0,5 mg, capsules molles en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 10 octobre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190 Ko