Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2325574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/SPRS2325574A/jo/texte

Texte n°25

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 10 mars 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      IMFINZI, en association à l'étoposide et au carboplatine ou au cisplatine, est indiqué dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un cancer bronchique à petites cellules à un stade étendu (CBPC-SE).


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 581 4 4
      IMFINZI 50 mg/ml (durvalumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 550 581 5 1
      IMFINZI 50 mg/ml (durvalumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 2,4 ml (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 26 septembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 182,3 Ko