Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2324418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/ECOB2324418A/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,3 Ko


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 12 476 542,76 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 12 476 542,76 € en autorisations d'engagement et de 12 476 542,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
      OU DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement
      ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement
      ouverts

      Action extérieure de l'État
      184 690,73
      184 690,73

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      126 747,61
      126 747,61

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      57 943,12
      57 943,12

      Administration générale et territoriale de l'État
      36 522,25
      36 522,25

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
      216
      36 114,04
      36 114,04

      Administration territoriale de l'État
      354
      408,21
      408,21

      Contrôle et exploitation aériens
      1 833 000,32
      1 833 000,32

      Soutien aux prestations de l'aviation civile
      613
      2 750,00
      2 750,00

      Transports aériens, surveillance et certification
      614
      1 830 250,32
      1 830 250,32

      Culture
      5 100,00
      5 100,00

      Patrimoines
      175
      285,00
      285,00

      Soutien aux politiques du ministère de la culture
      224
      4 815,00
      4 815,00

      Défense
      2 594 459,75
      2 594 459,75

      Équipement des forces
      146
      80 419,01
      80 419,01

      Préparation et emploi des forces
      178
      2 383 036,56
      2 383 036,56

      Soutien de la politique de la défense
      212
      131 004,18
      131 004,18

      Dont titre 2
      79 520,76
      79 520,76

      Écologie, développement et mobilité durables
      252 990,71
      252 990,71

      Infrastructures et services de transports
      203
      155 694,98
      155 694,98

      Affaires maritimes, pêche et aquaculture
      205
      28 337,73
      28 337,73

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      68 958,00
      68 958,00

      Économie
      2 860,90
      2 860,90

      Statistiques et études économiques
      220
      2 860,90
      2 860,90

      Enseignement scolaire
      48 046,01
      48 046,01

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      35 823,39
      35 823,39

      Dont titre 2
      723,39
      723,39

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      12 222,62
      12 222,62

      Gestion des finances publiques
      232 317,51
      232 317,51

      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
      156
      140 818,62
      140 818,62

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      14 863,00
      14 863,00

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      76 635,89
      76 635,89

      Justice
      88 139,32
      88 139,32

      Justice judiciaire
      166
      88 139,32
      88 139,32

      Recherche et enseignement supérieur
      3 110,11
      3 110,11

      Vie étudiante
      231
      3 110,11
      3 110,11

      Sécurités
      7 195 305,15
      7 195 305,15

      Gendarmerie nationale
      152
      7 034 057,67
      7 034 057,67

      Dont titre 2
      30,00
      30,00

      Police nationale
      176
      161 247,48
      161 247,48

      Totaux
      12 476 542,76
      12 476 542,76

      Dont titre 2
      80 274,15
      80 274,15


Fait le 11 septembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,3 Ko