Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2320576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRS2320576A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence en date des 19 avril 2023 et 24 mai 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


      - traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 à < 18 ans) ayant une tumeur myofibroblastique inflammatoire (TMI) anaplastic lymphoma kinase (ALK)-positive non résécable en rechute ou réfractaire ;
      - traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 ans à < 18 ans) ayant un lymphome anaplasique à grandes cellules (LAGC) anaplastic lymphoma kinase (ALK)-positif systémique en rechute ou réfractaire.


      Code CIP
      Présentation

      34009 267 626 2 9
      XALKORI 200 mg (crizotinib), gélules en flacon (B/60) (laboratoires PFIZER)

      34009 267 625 6 8
      XALKORI 200 mg (crizotinib), gélules en plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires PFIZER)

      34009 267 628 5 8
      XALKORI 250 mg (crizotinib), gélules en flacon (B/60) (laboratoires PFIZER)

      34009 267 627 9 7
      XALKORI 250 mg (crizotinib), gélules en plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires PFIZER)


Fait le 7 août 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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