Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2316657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/12/SPRS2316657A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (16 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 399 816 3 5

      RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 399 818 6 4

      RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 399 819 2 5

      RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 399 820 0 7

      RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires BIOGARAN)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse en chirurgie à risque modéré et élevé, en particulier en chirurgie orthopédique ou générale, dont la chirurgie oncologique ;
      - le traitement prophylactique de la maladie thromboembolique veineuse chez les patients atteints d'une affection médicale aiguë (telle qu'insuffisance cardiaque aiguë, insuffisance respiratoire, infections sévères ou maladies rhumatismales) et dont la mobilité est réduite, à risque thromboembolique veineux augmenté ;
      - le traitement de la thrombose veineuse profonde (TVP) et de l'embolie pulmonaire (EP), à l'exclusion de l'EP susceptible de relever d'un traitement thrombolytique ou chirurgical ;
      - la prévention de la formation d'un thrombus dans le circuit de circulation extracorporelle au cours de l'hémodialyse ;
      - le syndrome coronaire aigu :
      - traitement de l'angor instable et de l'infarctus du myocarde sans élévation du segment ST (NSTEMI), administré en association avec l'acide acétylsalicylique par voie orale ;
      - traitement de l'infarctus du myocarde aigu avec élévation du segment ST (STEMI), incluant les patients éligibles à un traitement médical ou à une intervention coronaire percutanée (ICP) secondaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 537 8 6

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 10 000 UI (100 mg)/1 ml, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 534 5 8

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 534 6 5

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 2000 UI (20 mg)/0,2 ml, solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 535 1 9

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 4000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 535 2 6

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 4000 UI (40 mg)/0,4 ml, solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 536 1 8

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 6000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 535 8 8

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 6000 UI (60 mg)/0,6 ml, solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 536 9 4

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 8000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 536 7 0

      ENOXAPARINE LEDRAXEN 8000 UI (80 mg)/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires VENIPHARM)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 368 5 7

      RIZMOIC 0,2 mg (naldémédine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/alu/PVC/alu (B/28) (laboratoires SHIONOGI BV)

      34009 302 368 4 0

      RIZMOIC 0,2 mg (naldémédine), comprimés pelliculés en plaquette OPA/alu/PVC/alu (B/7) (laboratoires SHIONOGI BV)

      34009 302 173 2 0

      ULTARCORLENE 5 mg/g (prednisolone), pommade ophtalmique, 5 g en tube aluminium (laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 12 juillet 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech