Arrêté du 19 juin 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2023-2024

Version INITIALE

NOR : SPRH2236238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPRH2236238A/jo/texte

Texte n°54

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu les avis des conseils régionaux,
Arrête :


  • Le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année universitaire 2023-2024 est fixé à 38 162 et réparti selon l'annexe I du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux étudiants en contrat d'apprentissage.
    Le nombre de places fixé au niveau régional pour 2023-2024 peut comprendre des places dédiées à la réorientation des étudiants issus d'un parcours accès spécifique santé ou d'une licence accès santé et qui bénéficient, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé, de dispense(s) d'unités d'enseignement de la première année de formation d'infirmier ou d'un accès direct en deuxième année de cette formation.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      NOMBRE D'ÉTUDIANTS À ADMETTRE EN PREMIÈRE ANNÉE D'ÉTUDES PRÉPARATOIRES AUX DIPLÔMES D'ÉTAT D'INFIRMIER
      Année universitaire 2023-2024


      Régions
      Quota 2023

      Auvergne-Rhône-Alpes
      4 191

      Bourgogne-Franche-Comté
      1 596

      Bretagne
      1 456

      Centre-Val de Loire
      1 701

      Corse
      120

      Grand Est
      3 832

      Guadeloupe
      150

      Guyane
      125

      Hauts-de-France
      4 015

      Ile-de-France
      7 719

      La Réunion
      244

      Martinique
      103

      Mayotte
      85

      Normandie
      1 831

      Nouvelle-Aquitaine
      3 452

      Occitanie
      2 753

      Pays de la Loire
      1 830

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      2 959


Fait le 19 juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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