Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2312667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/5/SPRS2312667A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 546 3 9
      BIMATOPROST TEVA SANTE 0,1 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon PEBD avec compte-gouttes (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 337 2 6
      ENANTONE LP 1,88 mg (leuproréline), poudre et solvant pour suspension injectable (S.C.) à libération prolongée, 22,10 mg de poudre + 1 ml de solvant en seringue pré-remplie à double compartiment avec système de sécurité (B/1) (laboratoires TAKEDA)

      34009 301 314 6 6
      GANZED 0,3 mg/ml + 5 mg/ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution sans conservateur, 3 ml en flacon PEBD (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 301 314 7 3
      GANZED 0,3 mg/ml + 5 mg/ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution sans conservateur, 3 ml en flacon PEBD (B/3) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 302 581 0 1
      SCEMBLIX 20 mg (asciminib), comprimés pelliculés en plaquette PCTFE/PVC/Alu (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 581 2 5
      SCEMBLIX 40 mg (asciminib), comprimés pelliculés en plaquette PCTFE/PVC/Alu (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 703 5 6
      SEMGLEE 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 5 juin 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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