Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2232531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/SPRS2232531A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 18 mai 2022,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - effet immunomodulateur chez les adultes atteints de dermatomyosite active traitée par des médicaments immunosuppresseurs, y compris des corticoïdes, ou en cas d'intolérance à ces médicaments ou de contre-indications de ces médicaments.


      Code CIP
      Présentation

      34009 576 184 4 5
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 185 0 6
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 182 1 6
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 183 8 4
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)


Fait le 3 avril 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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