Décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Version INITIALE

NOR : MICE2228751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/17/MICE2228751S/jo/texte

Texte n°25


La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent,
Décide :


    • I. - Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à M. Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      II. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, délégation est donnée à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi qu'à Mme Pascale Issartel, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département, et à M. Pierre-Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la circulation des biens culturels.
      III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
      IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, délégation est donnée à Mme Valérie Gaye, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi qu'à M. Octave Dureuil, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques.


    • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à :
      1° M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, et à Mme Claire Rolland, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tout mémoire contentieux ;
      2° M. Florian Jarry, administrateur de l'Etat, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Mathieu Szeradzki, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Lucas Portillo, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'aide à la presse ;
      3° M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, et à Mme Leila Gueday, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, tous actes relatifs au secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.


    • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à :
      1° M. Sébastien Croix, agent contractuel, chef du bureau du régime juridique de l'audiovisuel, et à M. Guillaume Meunier, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tout mémoire contentieux ;
      2° Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe du bureau des médias privés et de la production, et à Mme Laura Debezy, attachée hors classe d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions d'attribution des aides du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et tous actes relatifs à l'instruction des demandes et au secrétariat de la commission du fonds.


    • Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à :
      1° M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous documents et pièces justificatives relatives à la gestion administrative des agents de la direction générale, d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider les opérations budgétaires et comptables, les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans les applications Chorus et Chorus DT ;
      2° Mme Sophie Cluzel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du bureau des affaires générales et de la formation, et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de valider les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT ;
      3° M. Loïc Masson, agent contractuel, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Laurent Babé, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et à M. Raphaël Simon, attaché d'administration, à l'effet de valider les opérations budgétaires et comptables dans l'outil Chorus.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2023.


F. Philbert