Décision n° 2023-350 du 29 mars 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter

Version INITIALE

NOR : RCAC2310618S

Texte n°124

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine du ministère de la culture en date du 24 février 2022 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter dans les zones de Cholet et Challans ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique mise en appel : CHOLET.
      Fréquence : 90,4 MHz.
      Adresse du site : chemin Rural des Landes de Bel-Air, Cholet (49).
      Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
      Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      7
      180
      1
      270
      0

      10
      3
      100
      6
      190
      1
      280
      0

      20
      4
      110
      6
      200
      1
      290
      0

      30
      5
      120
      6
      210
      0
      300
      0

      40
      5
      130
      5
      220
      0
      310
      0

      50
      6
      140
      5
      230
      0
      320
      0

      60
      6
      150
      4
      240
      0
      330
      1

      70
      6
      160
      3
      250
      0
      340
      1

      80
      7
      170
      2
      260
      0
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique mise en appel : CHALLANS.
      Fréquence : 95,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Petite Brosse, rue des Artisans, Challans (85).
      Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      5
      180
      3
      270
      0

      10
      1
      100
      6
      190
      3
      280
      0

      20
      1
      110
      6
      200
      2
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      1
      300
      0

      40
      2
      130
      6
      220
      1
      310
      0

      50
      3
      140
      6
      230
      1
      320
      0

      60
      3
      150
      5
      240
      0
      330
      0

      70
      4
      160
      5
      250
      0
      340
      0

      80
      5
      170
      4
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 29 mars 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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