Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : RCAC2304879S

Texte n°75

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 21 mars 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Azay-le-Rideau
      Cheille
      125
      20 W (1)
      29 H

      Latour-de-Carol
      Iravals
      1322
      24,9 W (2)
      25 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      1
      180
      21
      270
      7

      10
      4
      100
      3
      190
      16
      280
      4

      20
      4
      110
      4
      200
      16
      290
      3

      30
      4
      120
      7
      210
      22
      300
      1

      40
      3
      130
      9
      220
      27
      310
      1

      50
      1
      140
      12
      230
      21
      320
      0

      60
      0
      150
      16
      240
      17
      330
      0

      70
      0
      160
      20
      250
      12
      340
      1

      80
      1
      170
      25
      260
      9
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      2
      180
      11
      270
      18

      10
      2
      100
      1
      190
      18
      280
      11

      20
      4
      110
      1
      200
      19
      290
      6

      30
      8
      120
      0
      210
      25
      300
      3

      40
      11
      130
      0
      220
      22
      310
      2

      50
      10
      140
      1
      230
      17
      320
      1

      60
      11
      150
      2
      240
      22
      330
      0

      70
      8
      160
      3
      250
      25
      340
      0

      80
      4
      170
      6
      260
      19
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 8 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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