Décision n° 2022-429 du 29 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Gard Lozère

Version INITIALE

NOR : RCAC2219886S

Texte n°89

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine du ministère de la culture en date du 27 septembre 2021 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gard Lozère dans la zone de Florac Trois Rivières ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Gard Lozère.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Bleu Gard Lozère.
      Zone géographique : FLORAC TROIS RIVIÈRES.
      Fréquence : 101,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Pradal, Florac Trois Rivières (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 065 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      0
      180
      2
      270
      8

      10
      1
      100
      0
      190
      3
      280
      8

      20
      0
      110
      0
      200
      5
      290
      7

      30
      0
      120
      0
      210
      6
      300
      7

      40
      0
      130
      0
      220
      7
      310
      6

      50
      0
      140
      0
      230
      7
      320
      5

      60
      0
      150
      1
      240
      8
      330
      3

      70
      0
      160
      1
      250
      8
      340
      2

      80
      0
      170
      2
      260
      7
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 29 juin 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. Maistre

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