Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2201463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/2/SSAS2201463A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association au méthotrexate, traitement de l'uvéite antérieure chronique non infectieuse associée à une arthrite juvénile idiopathique chez l'enfant de 2 ans et l'adolescent, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance au traitement conventionnel ou pour lesquels un traitement conventionnel est inapproprié.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 422 8 8

      AMGEVITA 20 mg (adalimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de l'hidrosadénite suppurée (HS) (maladie de Verneuil) active, modérée à sévère, chez les patients adultes en cas de réponse insuffisante au traitement systémique conventionnel de l'HS ;
      - en association au méthotrexate, traitement de l'uvéite antérieure chronique non infectieuse associée à une arthrite juvénile idiopathique chez l'enfant de 2 ans et l'adolescent, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance au traitement conventionnel ou pour lesquels un traitement conventionnel est inapproprié ;
      - traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les enfants et les adolescents à partir de 6 ans ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel, comprenant les corticoïdes et/ou la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l'azathioprine (AZA), ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 417 2 4

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 3 1

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 4 8

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 5 5

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 6 2

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 7 9

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 417 9 3

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 301 418 0 9

      AMGEVITA 40 mg (adalimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/6) (laboratoires AMGEN SAS)


Fait le 2 mai 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune