Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2208335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/SSAS2208335A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 126 5 3

      GONAL-F 150 UI/0,25 ml (11 microgrammes/0,25 ml), (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 4 aiguilles) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 302 360 8 6

      MAVIRET 50 mg/20 mg (glécaprévir, pibrentasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires ABBVIE)

      34009 301 907 8 4

      XOSPATA 40 mg (giltéritinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients âgés de 2 mois et plus avec un diagnostic clinique de SMA de type 1, type 2 et type 3.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 293 8 5

      EVRYSDI 0,75 mg/ml (risdiplam), poudre pour solution buvable en flacon verre + 1 adaptateur pour flacon + 2 seringues réutilisables de 6 ml + 2 seringues réutilisables de 12 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)


      3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'œsophagite à éosinophiles (OeE) chez les adultes (âgés de plus de 18 ans) uniquement chez les patients non répondeurs aux IPP.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 001 9 3

      JORVEZA 1 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)


      4. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la rhinite allergique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 434 4 2

      KENACORT RETARD 40 mg/1 ml (triamcinolone), suspension injectable, 1 ml en flacon verre muni d'un bouchon en caoutchouc butyle (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      5. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 382 5 7

      MOVIPREP ORANGE, poudre pour solution buvable, 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre A de 112g et 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre B de 11 g (laboratoires NORGINE SAS)

      34009 301 932 6 6

      TOLAK 40 mg/g (fluorouracile), crème, 20 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)

      34009 302 198 5 0

      XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 302 198 6 7

      XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)


Fait le 6 avril 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune