Publics concernés : étudiants, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et agences régionales de santé.
Objet : définition des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période quinquennale 2021-2025.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à former, par université, pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM), pour la période quinquennale 2021-2025. Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour proposer les objectifs nationaux pluriannuels, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les agences régionales de santé et les universités, à l'issue des concertations régionales associant les acteurs régionaux du système de santé, et qui tiennent compte notamment des besoins de santé et d'accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. Les objectifs nationaux pluriannuels sont encadrés par un seuil minimal et maximal d'évolution possible, qui ne peut être inférieur à 5% de part et d'autre de l'objectif. Sur la base des objectifs nationaux pluriannuels, des capacités d'accueil en deuxième cycle et des besoins de santé du territoire, des objectifs quinquennaux d'admission en première année du deuxième cycle des formations MPOM sont arrêtés par chaque université, sur avis conforme de l'agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées qui émettent leur avis après consultation de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Au regard des objectifs nationaux pluriannuels et des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des formations MPOM, les universités fixent annuellement, pour chacune des formations MPOM, les capacités d'accueil d'étudiants en deuxième et en troisième années du premier cycle pour l'année universitaire suivante, ainsi que leur prospective de capacité d'accueil pour les cinq années suivantes. Ces propositions sont transmises annuellement, par chaque université, à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.