Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2118157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2118157A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 275 003 0 5

      ATOVAQUONE / PROGUANIL TEVA 62,5 mg/25 mg ENFANTS, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 054 4 0

      CEFEPIME ACCORD 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IM/IV), 1 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 055 8 7

      CEFEPIME ACCORD 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV), 2 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 550 575 5 0

      MONOXYDE D'AZOTE MESSER 800 PPM (V/V), gaz médicinal comprimé, Bouteille de 20 L en aluminium (ogive bleu-turquoise et corps blanc), munie d'un robinet à pression résiduelle en acier inoxydable (B/1) (laboratoires MESSER FRANCE S.A.S)

      34009 301 333 5 4

      PANTOPRAZOLE MYLAN 20 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium) (B/70) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 330 4 0

      PANTOPRAZOLE MYLAN 40 mg, comprimés gastro-résistants, comprimés sous films prédécoupés unitaires sans dessicant (Aluminium/Aluminium). (laboratoires MYLAN SAS)


      (8 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - en monothérapie, pour le traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple en rechute et réfractaire, pour lesquels les traitements antérieurs incluaient un inhibiteur du protéasome et un agent immunomodulateur et dont la maladie a progressé lors du dernier traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 122 0 2

      DARZALEX 1 800 mg (daratumumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (120 mg/ml) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement de l'infection à coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) chez les adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et pesant plus de 40 kg) qui nécessitent une oxygénothérapie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 043 6 8

      DEXAMETHASONE KRKA 4 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 180 4 4

      DEXAMETHASONE MEDISOL 20 mg/5 ml, solution injectable, ampoules en verre de 5 ml (B/10) (laboratoires MEDISOL)

      34009 302 179 8 6

      DEXAMETHASONE MEDISOL 4 mg/1 ml, solution injectable, ampoules en verre de 1 ml (B/20) (laboratoires MEDISOL)

      34009 563 075 7 9

      DEXAMETHASONE MYLAN 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 563 076 3 0

      DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 550 771 6 9

      DEXAMETHASONE PANPHARMA 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 550 771 4 5

      DEXAMETHASONE PANPHARMA 4 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit. La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      Ancien libellé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 550 604 0 6

      POTELIGEO 4 mg/ml (mogamulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (Laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 302 249 6 0

      POTELIGEO 4 mg/ml (mogamulizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (Laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)


Fait le 30 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune