Décision n° 2021-782 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version INITIALE

NOR : CSAC2120828S

Texte n°85

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Bar-sur-Aube
      Ferme de Sainte-Germaine
      350
      20 W (1)
      41 H

      Chein-Dessus
      Mont Aragnoue
      838
      10 W (2)
      21 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      2
      90
      2
      180
      13
      270
      13

      10
      3
      100
      1
      190
      20
      280
      10

      20
      6
      110
      0
      200
      30
      290
      8

      30
      9
      120
      0
      210
      20
      300
      6

      40
      8
      130
      1
      220
      20
      310
      3

      50
      8
      140
      3
      230
      20
      320
      1

      60
      9
      150
      6
      240
      20
      330
      0

      70
      6
      160
      8
      250
      30
      340
      0

      80
      3
      170
      10
      260
      30
      350
      1

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0
      2
      90
      0
      180
      2
      270
      4

      10
      5
      100
      0
      190
      0
      280
      5

      20
      5
      110
      0
      200
      0
      290
      5

      30
      4
      120
      2
      210
      0
      300
      2

      40
      5
      130
      5
      220
      0
      310
      0

      50
      5
      140
      5
      230
      0
      320
      0

      60
      2
      150
      4
      240
      2
      330
      0

      70
      0
      160
      5
      250
      5
      340
      0

      80
      0
      170
      5
      260
      5
      350
      0

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 30 juin 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200 Ko