Arrêté du 1er juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : TRAA2116906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/TRAA2116906A/jo/texte

Texte n°44


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 2 juin 2021 au 3 juin 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot) identifiée ZIT Cahors Aérodrome.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 5 000 mètres (2,7 NM) de rayon centré sur 44°21ʹ02ʺN - 001°28ʹ43ʺE.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active le mercredi 2 juin 2021 de 10 heures à 16 heures et le jeudi 3 juin 2021 de 13 heures à 19 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :


      - des aéronefs assurant le transport des personnalités ;
      - des aéronefs assurant des missions d'assistance de sauvetage ou de sécurité publique ;
      - de tout autre aéronef autorisé par la préfecture du Lot.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 1er juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
P. Mesquida