Décision n° 2021-395 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Version INITIALE

NOR : CSAC2112253S

Texte n°113

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 29 avril 2021.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Neufchâtel-en-Bray
      Croixdalle
      395
      5 kW (1)
      45 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      2
      90
      2
      180
      2
      270
      2

      10
      0
      100
      0
      190
      0
      280
      0

      20
      0
      110
      0
      200
      0
      290
      0

      30
      0
      120
      0
      210
      0
      300
      0

      40
      1
      130
      1
      220
      1
      310
      1

      50
      3
      140
      3
      230
      3
      320
      3

      60
      1
      150
      1
      240
      1
      330
      1

      70
      0
      160
      0
      250
      0
      340
      0

      80
      3
      170
      3
      260
      3
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale [b]
      Canal et polarisation [c]

      Blanzac
      Pérignac
      151
      4 W (1)
      40 H

      Eurville-Bienville
      La Grande Tige
      231
      20 W (2)
      24 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      4
      90
      2
      180
      12
      270
      3

      10
      2
      100
      5
      190
      12
      280
      1

      20
      1
      110
      8
      200
      8
      290
      1

      30
      1
      120
      11
      210
      5
      300
      2

      40
      3
      130
      12
      220
      3
      310
      4

      50
      2
      140
      15
      230
      1
      320
      2

      60
      1
      150
      18
      240
      1
      330
      0

      70
      1
      160
      20
      250
      1
      340
      0

      80
      1
      170
      14
      260
      2
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      1
      90
      3
      180
      6
      270
      23

      10
      0
      100
      2
      190
      8
      280
      27

      20
      0
      110
      1
      200
      11
      290
      22

      30
      0
      120
      0
      210
      16
      300
      16

      40
      1
      130
      0
      220
      22
      310
      11

      50
      3
      140
      1
      230
      27
      320
      8

      60
      3
      150
      1
      240
      23
      330
      5

      70
      2
      160
      2
      250
      19
      340
      4

      80
      2
      170
      4
      260
      19
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 14 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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